lui dénonçant le comportement indélicat et le dénigrement de Mme Y..., mais le RSI n'a convoqué individuellement ces agents que le 28 janvier 2014, et il n'a fixé la réunion du CHSCT que le 21 février

auprès des assurés ; que l'agent encaissait les primes, remettait la quittance à l'assuré puis devait envoyer, deux fois par mois, à la compagnie les fonds dont il restait détenteur après avoir réglé

la société de la seule appartenance à une catégorie professionnelle (cadres, agents de maîtrise, employés de la filière administrative) est inopérante pour exclure Mme [S] du bénéfice de cette prime de

Pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la prime d'itinérance, l'arrêt retient que le bénéfice de cette prime est lié à l'obligation faite à l'agent technique chargé d

commerciale de location, en sorte que la société Adrénaline ne pouvait prétendre au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gazole, réservée aux navires utilisés dans le cadre

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2005, qui, pour obstacle au contrôle de l'agence centrale des organismes d'intervention dans le

titulaires et de suppléants, - les sièges sont répartis de la façon suivante : 1er collège : employés : sièges à pourvoir : 8 ; nombre de représentantes : 5 ; nombre de représentants : 3 ; 2er collège : agents

de maîtrise et assimilés ; Que dans les entreprises de cinq cent un salariés et plus, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un

de la société chantiers du Nord et de la Méditérranée, en qualité de secrétaire bilingue, promu commis principal le 15 janvier 1976, a, à compter d'avril 1976 occupé un poste de traducteur technique, agent

acquis lors de ce transfert ; que le procès-verbal de négociation annuelle obligatoire du 14 avril 2008 fait état des propositions de l'employeur ; qu'il indique « En ce qui concerne les employés, agents

[G] d'occuper le poste de Directeur d'agence ne lui donne aucun droit de prétendre, de manière automatique, à l'attribution du statut de cadre. Lorsque M.

le marché un nouveau contrat collectif d'assurance dénommé " Réponse santé " ; que le comité d'établissement UAP Diderot, ayant estimé que ce nouveau produit emportait une baisse de rémunération des agents

Y..., après avoir démissionné des fonctions d'agent général que lui avait confiées la compagnie Préservatrice foncière assurance (la compagnie) , et Mme Y..., qui s'était portée caution de son mari pour

douanières, désignées sous le nom de Sofix, auprès des administrations de pays étrangers ; que la société Sligos, agissant en tant que chef de file et partie contractante vis à vis du client comme de l'agent

considération suffisait à justifier la nullité du procès-verbal ; qu'alors et surtout qu'à la lecture de ce procès-verbal, notamment le passage reproduit ci-dessus, puis des dépositions respectives des deux agents

[K], [I] et [R] ont été engagés sous le statut de contractuel ou d'agent non titulaire de droit public par la direction des constructions navales, service de compétence nationale rattaché au ministère

C..., agent général d'assurance, les rémunérations versées à dix personnes qualifiées de sous-agents ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 26 mai 1998) a rejeté le recours de M.

X..., engagé par la SNCF le 1er juin 1980 et y exerçant en dernier lieu les fonctions de cadre commercial, a, par application du décret n° 54-24 du 9 janvier 1954, été mis à la retraite le 6 avril 2006

[E] et que ces agents les ont ensuite remis au commandant de la SRPJ de [Localité 2] le même jour à 20 h 05 ; qu'ainsi, les téléphones ont bien été saisis par les agents des douanes, dès lors que dès 8

d'agence adjoint à l'agence du Gosier, le 14 avril 2003, dans le cadre de missions et d'objectifs pour une période de douze mois, puis, à compter du 11 mai 2004 en tant que chargé de mission à Pointe-Noire