CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200073
25 janvier 2018
par la société MBF aluminium, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre
comm
613723b8cd5801467740d4c4
27 février 2001
défense à la BNP de payer les contre-garanties appelées par le CPA ont été rejetées ; que la CSEE a adressé au CPA, qui a reçu l'information le 13 juin 1991, notification d'une sentence arbitrale imputant
cr
613726a7cd5801467742767b
23 mai 2006
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2005, qui pour violence aggravée, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion
6079a8719ba5988459c4d4cf
22 septembre 2004
par : - LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL MARITIME, - LA SOCIETE COMMON MARKET FERTILIZERS, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00867
7 septembre 2021
Constitutional and Human Rights et Sherpa, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00897
25 septembre 2012
Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté les recours formés par les sociétés BRM-Conseils, Promondo, Mologistique, Modata, Bien Etre & Confort, Home Distribution et Vital Confort contre
6137250fcd5801467741aa11
24 avril 2007
ce dernier, alors, selon le moyen, que l'appel ne défère à la cour d'appel que la connaissance des chefs du jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; que la cour
édure de liquidation judiciaire ouvertec/M. X
61372331cd58014677406a1c
27 octobre 1998
déclarant néanmoins la tierce opposition irrecevable comme tardive, la cour d'appel a violé l'adage "contra non valentem agere", l'article 2251 du Code civil, les articles 585, 586 du nouveau Code de
6137235acd58014677408a81
7 décembre 1999
Y... et la société Financière DP, contestant la motivation des premiers juges, invitaient la cour d'appel à constater que s'il est vrai que le mois de mai comporte des jours fériés ou chômés, "il n'en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100667
13 décembre 2023
[T] [O], domicilié, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 18-25.557 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00105
26 février 2025
[M] [W], dit [F] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société [F] [J], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 23-23.094 contre l'arrêt rendu le 2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200890
30 septembre 2021
Toutefois, il ressort des productions qu'un recours contre la décision de l'Autorité de la concurrence a été formé. 8. Le pourvoi conserve donc un objet.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00609
26 avril 2017
contre une demande de renseignements ; qu'en décidant le contraire, pour déclarer irrecevable le recours formé par la société Brenntag, la cour d'appel a violé les articles L. 450-3 et L. 464
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00014
12 janvier 2022
[I] [M], 2°/ Mme [C] [D], épouse [M], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-19.494 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2025:C200859
18 septembre 2025
[P] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-10.251 contre l'ordonnance n° RG : 23/02232 rendue le 8 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300386
11 mai 2022
Selon ce texte, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance. 18.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01685
10 décembre 2024
[J] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 10 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef
613725d2cd58014677420c8d
19 mai 1998
par : - DECARPIGNY Gérard, - la Société BSM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 mars 1997, qui, pour homicide involontaire et infraction
ECLI:FR:CCASS:2025:C100011
29 janvier 2025
[V] [W], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 23-19.302 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société
soc
6137236dcd58014677409a53
11 mai 2000
, par arrêt du 6 juillet 1993, a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie contre la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale d'ordonner, avant-dire
Page 23 sur 5142
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.