William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance notamment de non-lieu

ont caractérisé l'infraction principale ; que l'abus de confiance suppose le détournement d'un bien appartenant à autrui de l'usage pour lequel il avait été remis ; que la cour d'appel a considéré que

contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 23 mai 1985, la cour d'appel de Paris s'était prononcée sur les inventions postérieures au 1er janvier 1979, en écartant, à cet égard, pour

ne lie aucunement le juge d'instruction qui peut effectuer tous les actes d'instruction qu'il entend réaliser, la seule limite et le principe de la saisine in rem étant que les actes doivent être en relation

n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Rennes, en date du 28 avril 2016, mais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Profinox Créations, société à responsabilité limitée

a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Le ministère public et une association de défense de l'environnement, partie civile, ont relevé appel de cette décision.

précédents, en l'absence d'inégalité de traitement et de discrimination, la demande [du salarié] de dommages et intérêts de ce chef sera rejetée, le jugement entrepris étant confirmé à cet égard

Marcel, - LA SOCIETE LA PARFUMERIE AUX LILAS, civilement responsable ; - LA SOCIETE LA PARFUMERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour publicité

SCP Huyghe-de Mahengue-Bloxham et associés, avocat à la Cour, ..., ainsi qu'en l'étude de Me X... de L'Isle, huissier de justice, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel

[W] n'a jamais accepté d'être jugé de ce chef complémentaire, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et violé l'article 388 du code de procédure pénale ensemble l'article 6 § 3 a et b de la

a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., ayant relevé appel du jugement du 29 mai 1998 rendu par le tribunal correctionnel de Grasse le condamnant des

; Que, par jugement du 9 novembre 2015, le tribunal correctionnel de Nouméa a déclaré l'ensemble des prévenus coupables des délits reprochés et les a condamnés de ces chefs tandis que, sur les intérêts

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 9.

X..., employé de la société Maneurop en qualité de directeur général et industriel, a été licencié pour fautes lourdes par lettre du 25 mars 1993 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur

Ont interjeté appel du second jugement, en toutes ses dispositions, M.