LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles R. 165-1 et R. 332-3 du code de la sécurité sociale ;

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à la société Sofigère la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Alyacom la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

précédent jugement (tribunal d'instance de Palaiseau, 21 mars 2000) prononcée par arrêt n° 3443 F-D de la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 juillet 2001, d'avoir dit que les sociétés Aulafi, CPCT

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour

X... à la SCOP CPA experts entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, celle du chef ayant rejeté la demande de M.

X... a obtenu de CPC Répartition (devenue SAS Alliance santé), par acte du 28 septembre 1994, un étalement de sa dette de 151 320 francs en cinq mensualités de 31 203,58 francs à compter du 30 septembre

700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

exploitant un camping, a confié à la société André Norée les travaux de gros oeuvre de construction d'une piscine et la création et l'équipement de la piscine à la société Concept piscine équipement (société CPE

ne précisait pas en quoi les écritures de la société Galderma portaient atteinte au principe du contradictoire, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société CPCP et a violé les articles 4

dans la nomenclature CPF en sous-catégorie 08.12.21, étant précisé que cette sous-catégorie comprend les argiles kaoliniques brutes ou calcinées, autre appellation du métakaolin ; Attendu qu'en statuant

U... une somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

642, alinéa 2 du code de procédure civile au délai prévu par l'article L. 2512-2 du code du travail, la cour d'appel a violé les articles L. 2512-2 du code du travail, ensemble les articles 641 et 642

Éric Y... à l'encontre de la société CPF, renvoyé les affaires au tribunal de commerce de Saint-Quentin pour qu'il statue sur ces demandes et débouté les sociétés CPF et CSF de leurs propres demandes,

X... assisté de l'UDAF de la Sarthe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1998), que l'Union des coopératives de Paimpol et Tréguier (UCPT) a le statut de groupement de producteurs ; que la Coopérative La Presqu'île (CPI

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

à raison que : - l'article 14 du CPC dispose que "nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée" sauf exception strictement encadré par l'article 17 du CPC qui