Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu après avoir débouté les parties civiles de leur demande d'audition

154, 206 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé de prononcer l'annulation du procès-verbal d'audition

Z..., autre personne dont l'audition est sollicitée, n'a pas été témoin direct de l'épisode des violences qui s'est déroulé à l'extérieur de la salle ; que tout au plus ce témoin pourrait attester des

nouveau, les 8, 21, 23 et 29 juin ; que ce n'est que le 30 juin que par arrêt incident, la cour a décidé de passer outre ; que, pour avoir procédé, les 21 et 28 juin au visionnage d'un extrait de l'audition

d'un témoin unique, Didier Y..., sans audition d'autres témoins, et en la lecture de pièces de la procédure, sans même que le procès-verbal des débats mentionne que les accusés auraient été entendus sur

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la loyauté des preuves et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le procès-verbal d'audition de Mme [L] [G] du 13 octobre 2017 et les pièces remises par l'intéressée à l'occasion de cette audition, alors : 1°

[V] du chef de blanchiment, les auditions de garde à vue n° 2 réalisées sur cette qualification et la mise en examen subséquente ; qu'en jugeant pourtant, pour rejeter la demande en nullité, que M.

[X], le 1er avril 2016 à [Localité 3], alors : « 1°/ que pour dire n'y avoir lieu à suivre, la cour d'appel a énoncé qu'« il résulte de l'enquête, et notamment de l'audition de MM.

libre n'étaient pas applicables à l'époque des auditions, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisé. » Réponse de la Cour 18.

l'article 311 du code de procédure pénale, alors « qu'en application de ce texte, les assesseurs et les jurés ont le droit de poser des questions à l'accusé et aux témoins après leurs interrogatoires ou auditions

n'a pas été entendu à l'audience ; "alors que tous les experts cités et dénoncés à l'accusé sont acquis aux débats et doivent être entendus, à moins que toutes les parties aient renoncé à leur audition

l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, de ne pas constater que l'enfant ait été entendu par les juges du fond ou que ceux-ci aient relevé l'existence de circonstances rendant cette audition

X... seront rejetées ; que sur la nullité de la procédure conduite par les services de police de Gennevilliers, il résulte des procès-verbaux d'audition mentionnant l'assistance de M.

Les parties ont sollicité l'audition des témoins absents.

certains actes, soit en raison de l'atteinte qui peut en résulter pour les libertés, ce qui est le cas des perquisitions, soit compte tenu de la force probatoire qui peut y être attachée, ainsi pour l'audition

[I] n'avait pas été autorisé à être auditionné par le rapporteur par vidéoconférence ou par la voix de ses conseils, quand le rapporteur avait pourtant estimé lui-même cette audition nécessaire et rappelé

de celui-ci sur ces nouveaux faits et l'a placé en garde à vue ; Attendu que, pour rejeter la requête en nullité de cette audition et de la procédure subséquente, les juges énoncent que l'officier