Daniel et Joël Y..., de Me Le Prado, avocat de la société Cabinet Ojalvo gestion et transaction, l'avis de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de rémunération présentée par M. E... au titre de la gestion du bien indivis ; Aux motifs que, « M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant débouté M. M... de ses demandes au titre de la rémunération variable due à M. X...

de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

X..., tant en France qu'à l'étranger ; Attendu qu'après avoir constaté, d'abord que le notaire désigné a écrit au juge de la mise en état pour l'informer de la carence répétée de Mme Y... et l'aviser

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

X..., alors qu'il avait été vu sortir au volant d'un véhicule Renault Clio du parking souterrain de l'immeuble sis [...], a déclaré avoir à cette adresse son domicile où une perquisition a ensuite été

de dépôt ouverts par les membres du personnel en activité ou retraité ; que la cour d'appel (Nîmes, 28 mars 1997) a maintenu le redressement ; Attendu que le Crédit Lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir

, alors : « 1°/ que, l'indemnisation allouée à la victime au titre de l'assistance d'une tierce personne, qui répare un préjudice qui lui est propre, ne prive pas un membre de sa famille d'être indemnisé

[F] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M.

réelle et sérieuse et la condamnation du GIE SOLENDI au paiement de différentes sommes à titre de dommages et intérêts et d'indemnités, outre 3. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M. le receveur principal des Impôts de Paris 10e, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir

[Y], et l'avis de M.

dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; que M.

Z... depuis la séparation des époux en 2006 et de disposer d'un bureau à titre gratuit. M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre de la revalorisation de carrière, alors selon le moyen, qu'en cas de discrimination salariale, s'il appartient au salarié qui invoque

Y... a été désigné comme fondé de pouvoir ; que, soutenant n'avoir pas été averti de cette nomination et n'avoir reçu aucune rémunération complémentaire découlant de l'activité administrative non prévue

rémunérée en deça des salaires moyens, y compris en deçà des minimums conventionnels ; qu'elle verse en pièce 53 des tableaux de rémunérations mensuelle moyenne brute au titre des bilans sociaux de 2010

dès lors qu'elle seule possédait les relevés de compte et non la caution qui les a réclamés en vain devant le premier juge puis devant la cour d'appel, faisant ainsi ressortir que la dette existait au

la Cour de cassation l'appréciation souveraine faite par celui-ci de la rémunération due au notaire ; que ce moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche :