étant réunis ; Sur les moyens, pris en leur première branche : Attendu que, par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les sociétés précitées, à l'encontre de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Examen du moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

[H] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Corinne C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Mitry poids lourd

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Y] ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants, parus le 5 octobre 2018, dans un article publié sur le site

A... et de son assureur, le Groupe des assurances nationales (GAN) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir mis ceux-ci hors de cause, alors que, d'une part, un tiers peut être mis en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

" ; Sur le premier moyen de cassation propre à Christian T... et pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 9 août 1950 de l'article 94 du Code de commerce et

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme A... a déclaré avoir été témoin, le 27 décembre, d'une altercation à laquelle étaient mêlées deux employées "qui ne mâchaient pas leurs mots

Y..., soit 700 parts devenues 700 actions, et à condamner ce dernier à une restitution en nature de ces actions, avec les dividendes y attachés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'augmentation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1993), Mlle X... est entrée, en 1976, au service

(Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1994

[Y] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme W...