PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CLINIQUE DE BELFORT ET LA SOCIETE CLINIQUE DES GLYCINES, DONT LES ETABLISSEMENTS ETAIENT A ALGER

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10152 F Pourvoi n° W 18-23.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Y... étant nommé représentant des créanciers puis liquidateur ; que, le 27 décembre 1995, la banque Worms (la banque) a déclaré les créances dont elle était titulaire à l'encontre du débiteur, pris en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est

S..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Delubac et compagnie, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

La société Banque Delubac & cie (la banque) a procédé à la clôture du compte ouvert dans ses livres par la société Intervad 2 et a en adressé le solde créditeur au liquidateur. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Francois B..., demeurant ..., 6 / M. Frank E..., demeurant ..., 7 / M.

étaient titulaires d'un compte courant dans les livres de la société Sogenal aux droits de laquelle vient la Société générale (la banque) ; que Mme X... était titulaire d'un autre compte dans cette banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Jacques X..., Mme Sylvie X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Om Y..., 2 / Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 janvier 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halic Denizcilik Ticaret Sanayi Turzim

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Banque de la Cité, les conclusions de M.

(Haute-Garonne), 48/ le Crédit universel, dont le siège social est ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), 58/ la banque Sofinco, Direction régionale, dont le siège social est 58, allées Jean-Jaurès à Toulouse