.. ont saisi une commission de surendettement d'une demande de traitement de leur situation financière ; que celle-ci a déclaré leur demande recevable et établi des mesures recommandées prévoyant la vente

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige les opposant à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], [...], prise

d'acquisition, l'arrêt constate que Mme Y... a apporté une somme supérieure à celle dépensée par la communauté puisque, sur un prix global d'acquisition de 136 981,26 euros, elle a apporté une somme de

grammes ; le prix code barre uniquement du lot de deux paquets de même contenance de la marque Carte Noire ; une augmentation de prix d'achat de l'ordre de 92 % pour des steaks hachés de la marque Charal

(ADAMI) à son conseil et d'où résultait qu'en cas de réalisation d'un vidéogramme ou d'une vidéomusique, l'artiste soliste perçoit en sus du cachet une rémunération proportionnelle calculée sur le « prix

prix de vente public plus une remise complémentaire variable en fonction des quantités achetées par le distributeur ainsi que des remises complémentaires variables pour objectifs et enfin une remise de

, et commune de [Adresse 5], cadastré section B n° [Cadastre 3] pour 27 ha 90 ca, sur la mise à prix de 175.000 euros, et faute d'enchérisseur avec faculté de baissé de mise à. prix d'un quart, d'AVOIR

et surtout ensuite comme vice-président, la SA FRIENDLY FRANCE de cette interdiction alors qu'il était notamment chargé : -en tant que directeur des ventes, d'animer et de contrôler l'équipe de vente

biens, mais que les parties ne s'expliquant pas sur le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché et de conditions particulières de la vente

Le Commissaire du Gouvernement, quant à lui, fait référence à des ventes intervenues le 7 décembre 2012 ainsi que le 19 février 2013, portant sur des terrains à bâtir, moyennant un prix de base de 59 €

Z..., la ville indique que " le prix de vente est étroitement lié à la qualité et au projet de l'acquéreur sur la parcelle vendue " (un collège, équipement public autorisé en zone ND) ; que pour la vente

Z..., la ville indique que " le prix de vente est étroitement lié à la qualité et au projet de l'acquéreur sur la parcelle vendue " (un collège, équipement public autorisé en zone ND) ; que pour la vente

Z..., la ville indique que " le prix de vente est étroitement lié à la qualité et au projet de l'acquéreur sur la parcelle vendue " (un collège, équipement public autorisé en zone ND) ; que pour la vente

X..., la ville indique que " le prix de vente est étroitement lié à la qualité et au projet de l'acquéreur sur la parcelle vendue " (un collège, équipement public autorisé en zone ND) ; que pour la vente

A..., la ville indique que " le prix de vente est étroitement lié à la qualité et au projet de l'acquéreur sur la parcelle vendue " (un collège, équipement public autorisé en zone ND) ; que pour la vente

(la venderesse) un bâtiment et les parcelles l'entourant pour le prix de 85 000 euros ; que l'acquéreur a assigné la venderesse et le notaire en annulation de la vente, remboursement du prix de vente et

Y..., le 7 septembre 1992, un avenant contractuel redéfinissant son secteur d'intervention, ainsi que le mode de calcul des primes sur objectifs, puis, le 1er octobre 1992, un nouvel avenant modifiant

prix obtenus ; qu'il a indiqué que les prix avaient « vigoureusement augmenté » à la date des opérations d'expertise, justifiant cette observation par les 15 prix de vente de référence ; que monsieur X

Mme [T] veuve [G] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné la vente par adjudication à la barre du tribunal de grande instance de Tarascon de l'immeuble indivis sis sur la

le responsable des ventes, en accord avec le salarié » ; qu'en application de ces dispositions contractuelles, le salarié vendeur qui lors d'une vente consent une remise en dessous des conditions normales