Laurent X..., pour effectuer la paie et les déclarations sociales par un cabinet d'expertise comptable, et pour tenir la comptabilité et remplir ses fonctions par Mme Y..., salariée, qu'il avait été licencié

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à partir de 1962, Mme Marie-Thérèse X..., comptable agréé et commissaire aux comptes, a travaillé pour le compte du cabinet

les enquêteurs ont constaté qu'il n'existait aucune contrepartie des comptes "divers export" dans la comptabilité des sociétés INVI et Carnigab ; que l'examen des comptes de la société INVI par le cabinet

, ce qui a été fait ; que cette circonstance résultait directement d'échanges d'e-mails entre l'employeur et son cabinet d'expertise comptable, échange produit par le salarié lui-même dans des conditions

Y... a été engagé, le 17 août 1981, en qualité d'assistant de cabinet puis d'expert comptable, par la société Fiduciaire de France et affecté au bureau de Saint-Marcellin (Isère) ; que son contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Cabinet Louis Amarine, dont le siège social est

, ne pouvaient annuler la délibération décidant de ce recours pour des motifs étrangers à de tels risques ; qu'ils ont donc violé les dispositions susvisées ; 2° que l'expertise prévue par l'article

sociétés CRTI et Carre cars étaient réunies avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Carre cars en novembre 1995 ; qu'en se bornant à analyser une lettre émanant du cabinet

qu'au cas d'espèce, pour retenir la responsabilité de la banque, l'arrêt se borne à constater que le projet de rachat du fonds de commerce, nonobstant d'une part, l'opinion optimiste émis par le cabinet

l'usage commun ou privatif d'une pièce numérotée 205 sur le plan du 3 décembre 1993, à usage de salle de réunion, située au rez-de-chaussée à l'arrière de l'immeuble, derrière les locaux loués par le cabinet

l'espèce, le 14 septembre 2006, Monsieur Mohamed X... a eu un accident de la circulation au volant de son véhicule Renault 19, assuré au tiers par la SA AXA FRANCE IARD ; qu'il résulte du rapport d'expertise

son origine dans les fautes commises par ces différents professionnels, ce dont il résultait que ces fautes étaient d'une gravité telle qu'elles justifiaient que, sous le rapport de contribution, le cabinet

TARDY, même à supposer qu'ils en aient eu connaissance, il convient d'estimer qu'en entreprenant les travaux tels que préconisés par le cabinet d'expertise technique TARDY, entre la fin de l'année 1999

En vue de la solution du litige le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise en mettant hors de cause les cabinets d'expertise au motif que leur présence apparaissait inutile, le grief de

mois la comptabilité sur support informatique contrairement aux règles alors suivies dans l'entreprise, ce qui avait désorganisé la comptabilité et obligé l'association à recourir aux services d'un cabinet

disparition voulue de documents comptables ; que, dès lors, la cour d'appel, qui constate elle-même que la tenue de la comptabilité pour la période du 1er juin au 31 décembre 1987 a été faite par un cabinet

Y... et de la SARL CEACM, en faisant état de malversations et d'une entente entre ce cabinet d'expertise et l'épaviste "Le coin du motard" pour la remise en vente de motocyclettes sans contrôle technique

conditions l'inspecteur n'a pas violé le principe du contradictoire ; qu'en effet, les bases de calcul d'un redressement n'étaient pas encore déterminables et les documents ont été remis par un membre du cabinet

tous les membres du personnel cadre ayant le grade d'associé ; que les cadres ayant le grade d'associé constituent une catégorie objective de personnel, ce grade étant le grade le plus élevé dans les cabinets

X... de sa demande tendant à la condamnation de la société à lui payer la somme de 1 090,46 euros, à actualiser en fonction de l'indice national du bâtiment BT01, l'arrêt confirmatif énonce que le cabinet