D'ACCUSATION NE POUVAIT DECLARER LA PROCEDURE REGULIERE SANS VIOLER LES TEXTES SUSVISES " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QU'A LA SUITE DE LA DECOUVERTE, LE 17 MAI 1983, A CADEROUSSE

CONDISION DE PRECISER QUE CES INTERET ONT UN CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE SUPPLEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DRESCO-CAMERO

caisse de retraite des expatriés et l'adhésion au régime de retraite complémentaire auprès de la caisse du bâtiment et des travaux publics ; que le contrat du 1er mars 1985 relatif à la mission au Cameroun

de Paris (14e chambre, section C), au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, société anonyme SONACOTRA, dont le siège social est à Paris (15e), 42, rue Cambronne

les militaires de son champ d'application, et que sa compétence territoriale est limitée à la France et au Sénégal ; que monsieur X... était militaire, et qu'il a notamment travaillé au Tchad et au Cameroun

est le dirigeant de sociétés africaines spécialisées dans l'import-export : Comptoir de l'automobile et du cycle outillage matériel industriel agricole et forestier, DIACFA Auto, MITCAM et Saheli Cameroon

constatations et ainsi violé les articles L. 424-3 et L. 482-1 du Code du travail " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'il était reproché à F..., dirigeant de la société " Cameron

X..., ressortissant camerounais titulaire d'un permis de conduire délivré par le Danemark, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule

Z... a obtenu le 12 août 1983 de la société de Crédit à l'Achat du Matériel d'Equipement, devenu la société Camero, un crédit pour l'achat d'un véhicule automobile d'occasion dont le montant a été versé

numéro 57/245 du 24 février 1957 contient des dispositions relatives à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les Territoires d'Outre Mer et au Cameroun

la présente information met en lumière des filières d'immigration clandestine entre certains Etats d'Afrique et la France ; que les responsables de ces réseaux se trouvent au Togo, au Nigéria, au Cameroun

Or selon les articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 2 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil camerounais, le registre des naissances comporte deux registres à souche, et les actes d'état civil

est le dirigeant de sociétés africaines spécialisées dans l'import-export : Comptoir de l'automobile et du cycle outillage matériel industriel agricole et forestier, Diacfa Auto, Mitcam et Saheli Cameroon

Michel C..., demeurant chemin de Caderousse, Vigoulet Auzil, Castanet Tolosan (Haute-Garonne), 2°/ de M.

à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande tendant à voir dire qu'elle a valablement exercé son droit de préemption sur les lots 2 et 3 de l'immeuble situé à Grasse, quartier de Camperousse

X... dans la société AFRICA AG, apparaît comme le PDG d'un groupe YOOMEE AFRICA, leader du marché de l'internet au CAMEROUN. Au vu d'une attestation de M H... Z... G... du 21 mars 2014, M.

principes fondamentaux exprimés par la Convention européenne des droits de l'Homme notamment en son article 6 sur le droit à un procès équitable ; qu'en l'occurrence, bien que le trésorier de Nantes Cambronne

Méridien Abu Dhabi De mars 1981 à septembre 1981 en tant que directeur de la restauration au Méridien Koweït ; D'octobre 1981 à mars 1984 en tant que directeur général adjoint au Méridien Douala (Cameroun