[H] [B], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Eurotitrisation, société anonyme, 5°/ à la société Financial Insurance Company Limited, 6°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le

, dont le siège est ..., 2°/ la société Y...

[T] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Promotion Pichet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont

Next, anciennement dénommée Next conseil et développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Louis 1er finance, société par actions simplifiée, dont le

, DU 18 MARS 2020 La société TSAF OTC, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 18-12.211 contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre

Pourvoi n° A 15-60.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Célia X..., demeurant ...

choisie par le prévenu a eu pour conséquence directe d'écarter de l'accès au marché des candidats potentiels, créant ainsi au bénéfice de la société Gerland Routes une inégalité de traitement injustifiée

Il est à noter que le candidat non élu, que la Société AREVA NC souhaite voir désigné en lieu et place de Monsieur Pierre T...

Ceragem France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , En présence de : la société Actis mandataire judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

X..., 4°/ Mme Laetitia X..., tous les quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

J..., domicilié [...], 2°/ à la fédération Conseil de l'ordre des pharmaciens, dont le siège est [...], 3°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, mandataire judiciaire

Ainsi, aussi importantes soient les responsabilités confiées à M.

Tünkers France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Tünkers Maschinenbau GmbH, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), contre l&apos

Daniel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Durand, la société Thelem assurances, M. Lucien Z..., la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), la société AGF IARD, M.

Free Mobile, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la société Bouygues Telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 28], 3°/ à la Société française de radiotéléphone (SFR), société anonyme

[W] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-22.056 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

X..., engagé par la société Sadtem le 30 septembre 1985, dont le contrat de travail a été ensuite transféré à la société Douaisienne de basse tension, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur

limitée R...

Ambulances de l'Avesnois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.