Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

: Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit

engagé le 3 mai 1996 en qualité de commis de société de bourse, affecté à la salle des marchés actions, par la société de bourse Cheuvreux de Virieu, aux droits de laquelle viennent la société Crédit agricole

G..., Mme D..., ès qualités, et de la société Euxos Pacific, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ; Sur le rapport de M.

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que la société Netasq, est une personne morale exerçant l'activité « de sécurité

Le salarié a été affecté sur le site du centre commercial de Bois-Sénart (77) à compter du 10 avril 2014. 7.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin rural permettait le passage des véhicules ainsi que des engins agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Y/93-16.217 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole

En l'occurrence les revenus perçus en France comme aux États-Unis sont des revenus professionnels non commerciaux ; les bénéfices issus du partnership doivent donc être regardés comme le produit de l'activité

X..., qui s'était porté caution d'une société commerciale, a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement résultant principalement de cet engagement ; Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la CRAMA Groupama Centre Atlantique.

par la SCA divers marchés ayant été passés par Monsieur [R] [Y] ; qu'enfin, il résulte des attestations produites que Monsieur [S], salarié agricole titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles

son effet habituel et sans qu'il soit nécessaire que l'effet de synergie résultant de leur combinaison présente un caractère « surprenant » ; que l'activité inventive d'une telle invention doit s'apprécier

commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire

Sont considérés comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives » ; que

Pourvoi n° D 24-11.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Angelo X..., à l'égard de la société FORTIS COMMERCIAL FINANCE, au paiement d'une somme de 71. 555, 82 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société FORTIS COMMERCIAL FINANCE justifie de sa qualité à agir

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas comprises dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune, à concurrence des trois quarts de leur valeur, lorsque

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M.

recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale