grue avec conducteur, que les chauffeurs prennent leur service chez les clients et se rendent sur les chantiers et que l'activité réelle des chauffeurs est celle de la livraison de matériaux à l'aide

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QU'UN CAMION APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS GOULIOS ET CONDUIT PAR LE CHAUFFEUR X...

X... comme chauffeur-routier, a vendu le 1er mars 1982 deux camions à la Société nouvelle des transports de la Vige (SNTV), qui a repris deux chauffeurs de l'entreprise, et, le 1er avril 1983, les deux

d'une entité économique autonome était en l'espèce avérée au regard des tâches confiées aux conducteurs de poids lourds, tout en se bornant à dresser une liste des moyens mis à la disposition des chauffeurs

bâché qui n'était ni verrouillé ni muni d'une alarme, que si l'intervention du chauffeur qui dormait dans sa cabine a pu mettre les malfaiteurs en fuite, ceux-ci, avant l'intervention de ce dernier, avaient

pour le ramassage des marchandises auprès des clients expéditeurs ; que, n'ayant pu, à la fin de la tournée, mettre ces marchandises dans les entrepôts de la société Fabre, qui étaient fermés, le chauffeur

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1988 n° 86-12.440) que la société Fabre, dont l'activité consiste à transporter des colis groupés à destination de l'étranger, a utilisé un camion

avoir lieu à partage de responsabilité entre la victime et le prévenu et a condamné ce dernier à des réparations civiles envers l'Union départementale de la Sarthe des fédérations nationales des chauffeurs

X... de sa demande en paiement d'un complément de frais de déplacement, la cour d'appel a relevé qu'en l'espèce, la société Jollivet affirme sans être contredite que ses camions sont équipés d'une cabine

V... et un chargeur de quai il est intervenu et que le premier lui a déclaré qu'il faisait ce qu'il voulait et que le lendemain il prendrait le camion, chargement terminé ou non ; que ces propos, certes

X..., engagé le 20 octobre 1982 par la société T-TRAM en qualité de manoeuvre-camion, a été licencié pour faute grave, le 12 juillet 2007, son employeur lui reprochant le non respect des règles de sécurité

X..., engagé à compter du 5 mai 2003 par la société entreprise Lambert en qualité de chauffeur malaxeur, a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise ; qu'il a été licencié

Richard X..., pour une année renouvelable par tacite reconduction, un camion avec chauffeur afin d'effectuer divers transports, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'assujettir M.

d'Evry à Saint-Quentin de palettes contenant des lecteurs de disques optiques à la société Geodis Logistics France (la société Geodis) qui s'est substituée Mme X... pour en assurer le transport ; que le camion

2001), a rejeté la demande présentée par la société Michelin ainsi que ses quinze assureurs (les assureurs), en indemnisation du préjudice consécutif au vol d'un chargement de pneumatiques dans le camion

faute grossière de conduite de la part du conducteur et que la faute à l'origine de l'accident du 15 mars 2004, si elle est plus sérieuse puisque l'intéressé a oublié de serrer le frein de parc du camion

chargé la Société rhodanienne des messageries nationales (SRMN) d'un transport de tissus ; que celle-ci en a confié l'exécution à la société Paris-Dauphiné Forez (la société Paris-Dauphiné), que le camion

chauffeurs » et de la « vérification du respect de la réglementation du code de la route par les chauffeurs : contrôle des disques en fin de mois et sanctions éventuelles », grief qui n'était nullement

avec le personnel de conduite sur les sites de la société, - les camions utilisés étaient au logo exclusif de la Société CEMEX BETON SUD-EST, - le travail des chauffeurs était organisé, contrôlé et déterminé

X..., le chauffeur, a aperçu deux hommes au bord de la route dont l'un agitait une lampe électrique, qu'il a arrêté son véhicule, qu'après l'avoir obligé à poursuivre sa route sous la menace d'une arme