Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose

jugée ; qu'elle a ainsi violé l'article 1351 du Code civil; 5°) que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui est tranché dans le dispositif; qu'en constatant que seuls les motifs

de Saône-et-Loire, le 11 juillet 1966, en qualité d'employé de bureau; qu'il a été promu cadre P1, coefficient 265 le 1er octobre 1981; qu'estimant avoir été injustement écarté de tout avancement au choix

/Z... du 10 décembre 1984 désignant la chose vendue comme composée "d'un petit corps d'immeuble à usage d'habitation avec dépendances tant attenantes que séparées par un chemin et un passage et un porche

2007 (n° 06-84.738, Bull. crim., n° 3) selon laquelle l'avocat qui fait une déclaration d'appel, ne peut exercer ce recours, au stade de l'instruction, que si la partie concernée a préalablement fait choix

atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et au droit moral de l'auteur ; qu'en retenant à l'inverse que « La Vague », telle que créée par [V] [L], comporte l'empreinte de sa personnalité, notamment par le choix

une telle recherche était inconciliable avec l'interdépendance des contrats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'autorité de la chose

. ; que toutefois, le témoin n'a pas pu préciser si cet écart a été causé par un choc de la roue droite avec la maçonnerie du trottoir du pont, ou par un rebond provoqué par une irrégularité du revêtement

; qu'il est constant et non contesté que la réalisation des pressoirs a été confiée à une société novice qui construisait pour la première fois des pressoirs à membrane de 8 000 kilogrammes ; que le choix

, d'avoir dit qu'il était, de même que sa soeur, irrecevable à agir, alors, selon le moyen : 1 ) que le caractère définitif d'une décision implique qu'elle soit à tout le moins passée en force de chose

7 novembre 1992 de promesse unilatérale de vente et de dire que les époux Y... ont perdu leur option d'achat, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de vente est formé dès que l'accord sur la chose

Il en déduit que la décision de rejet prononcée le 10 octobre 2013 ne vaut qu'en l'état et n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée au principal. 8.

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ;

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif, tandis que le jugement avant dire droit n'a pas autorité de chose jugée

(cf arrêt attaqué, page 5, 4e considérant) ; "alors que la chose jugée au criminel sur le criminel a un caractère relatif ; qu'il s'ensuit qu'elle n'a lieu que si la condition de la triple identité

-Y... l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 19 décembre 1984, qui, sur la prestation compensatoire, avait sursis à statuer, la cour d'appel a violé les articles 379 et 482 du nouveau Code

Y... de faire respecter l'autorité de la chose jugée de la décision de justice dont il avait bénéficié, violant ainsi l'article 1351 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en reprochant à M.

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de déplafonnement du loyer du bail renouvelé alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque les travaux réalisés par le preneur ont, tout à la fois, amélioré la chose