était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa) ; que "le conducteur et propriétaire, François X..., contestait avoir circulé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation

; alors, de troisième part, qu'en se fondant sur les attestations produites par la commune sans préciser les faits rapportés dans celles-ci, les dates auxquelles les chemins étaient affectés à la circulation

la disposition de la société de transit ferroviaire Cobatrans, a été victime d'un accident du travail ; qu'il a été renversé par un véhicule conduit par un autre salarié, en traversant la piste de circulation

comportement du conducteur de l'automobile impliquée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient que, la circulation

Z... que la moto était venue heurter la Renault 5 dans son couloir de circulation, sans s'expliquer sur les contradictions relevées entre les diverses déclarations de ce témoin et sur celles existant entre

X... a été blessé dans un accident de circulation alors que, passager d'une automobile, il regagnait son domicile à l'issue d'une période d'emploi temporaire; que la Caisse de mutualité sociale agricole

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 18 mars 2003) que Mme X..., victime d'un accident de la circulation

X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, tout conducteur s'apprêtant à quitter une voie de circulation sur sa gauche doit serrer à gauche

[C] a fait l'objet d'un contrôle d'identité au cours de l'interpellation d'un mis en cause à son domicile dans le cadre d'une information pénale ouverte notamment pour aide à l'entrée, à la circulation

[B] a fait l'objet d'un contrôle d'identité au cours de l'interpellation d'un mis en cause à son domicile dans le cadre d'une information pénale ouverte notamment pour aide à l'entrée, à la circulation

[J] a fait l'objet d'un contrôle d'identité au cours de l'interpellation d'un mis en cause à son domicile dans le cadre d'une information pénale ouverte notamment pour aide à l'entrée, à la circulation

; qu'en considérant que l'article L. 332-15, alinéa 1er, du code de l'urbanisme imposait au lotisseur d'effectuer la viabilisation des terrains à bâtir avant leur vente et de prévoir les voies de circulation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), le 26 août 2014, Mme [O] a été victime d'un accident de la circulation au Royaume-Uni, impliquant plusieurs véhicules dont celui de Mme [E], immatriculé et assuré

et à l'accélération des procédures d'indemnisation sont indemnisables les « victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur » ; qu'est nécessairement

la voie de raccordement et qu'il avait fait un écart au dernier moment vers la voie médiane qu'elle occupait ; que le seul témoignage de Mme Z... n'est pas de nature à établir que le cycliste ait circulé

jours ; que, selon les constatations matérielles effectuées sur les lieux de l'accident par les policiers du commissariat du Tréport, les deux véhicules étaient immobilisés dans le couloir de circulation

de la chose vendue, et les a condamnés à des sanctions pénales ; "aux motifs que l'immatriculation d'un véhicule réalisée préalablement à sa vente implique nécessairement une première mise en circulation