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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372361cd5801467740902c
18 novembre 1999
et R. 932-4 du Code de l'organisation judiciaire donnent compétence aux sections détachées du tribunal de grande instance de Nouméa pour juger dans leur ressort les affaires civiles, ces textes ne comportent
comm
6137239fcd5801467740c2b8
25 avril 2001
confirmer cette décision, la cour d'appel énonce que si l'article 86 de la loi du 9 juillet 1991 précise que les avis à tiers détenteur des articles L. 262 et L. 263 du Livre des procédures fiscales comportent
ECLI:FR:CCASS:2021:C201134
18 novembre 2021
greffe du tribunal judiciaire de Paris suivant lequel le directeur de greffe, qui a procédé à l'enregistrement du pourvoi formé par Mme [AI], atteste de ce que les pièces fournies par le déclarant comportent
ECLI:FR:CCASS:2021:C201139
greffe du tribunal judiciaire de Paris en vertu duquel le directeur de greffe, qui a procédé à l'enregistrement du pourvoi formé par Mme [B], atteste de ce que les pièces fournies par le déclarant comportent
ECLI:FR:CCASS:2021:C201141
[O], atteste de ce que les pièces fournies par le déclarant comportent la copie de la décision attaquée du 5 juillet 2021.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201143
[PY], atteste de ce que les pièces fournies par le déclarant comportent la copie de la décision attaquée du 5 juillet 2021.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201146
[M], atteste de ce que les pièces fournies par le déclarant comportent la copie de la décision attaquée du 5 juillet 2021.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201147
greffe du tribunal judiciaire de Paris suivant lequel le directeur de greffe, qui a procédé à l'enregistrement du pourvoi formé par Mme [W], atteste de ce que les pièces fournies par le déclarant comportent
61372401cd580146774110a9
20 mai 2003
trésorerie en application de l'article L. 277 ; que le recours au juge du référé administratif de l'article L. 279 du Livre des procédures fiscales n'est prévu que lorsque les mesures conservatoires comportent
61372403cd580146774111b9
13 mars 2003
irrévocablement passée en force de chose jugée", que ces dispositions figurent dans le Titre IV de la loi intitulé "Dispositions diverses et finales", qu'elles n'ont pas un caractère transitoire et ne comportent
61372413cd58014677411edc
8 juillet 2003
pour condamner la banque à payer à la société Babcock une somme de 157 500 francs avec intérêts au taux légal à compter du 3 avril 1996, l'arrêt retient que les engagements souscrits par la banque comportent
cr
61372597cd5801467741f0dc
5 novembre 1996
formalités substantielles du rapport du conseiller et des réquisitions du procureur général; "alors qu'aux termes de l'article 199 du Code de procédure pénale, les débats devant la chambre d'accusation comportent
613723b9cd5801467740d5e4
15 mars 2001
comme il l'a fait ce préjudice supplémentaire, alors, selon le moyen : 1 / que les troubles physiologiques subis par la victime au cours de la période d'incapacité temporaire totale, même s'ils ne comportent
soc
613724b8cd58014677417d15
27 septembre 2006
X... le droit à une indemnité de sujétion à ce titre au motif que les fonctions du CAT, dans lequel l'intéressé intervient pour partie, comportent des activités de production qui s'organisent sous plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01876
19 octobre 2016
d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02559
7 décembre 2017
travail au cours de la relation de travail, lorsque la période d'arrêt de travail ayant précédé l'inaptitude était sans rapport avec cet accident et que les avis émis par le médecin du travail ne comportent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00175
7 février 2018
la convention collective des entreprises de sécurité alors qu'elle énonçait que les parties avaient soutenu oralement à l'audience les moyens développés dans leurs conclusions et que celles-ci ne comportent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00176
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02500
20 septembre 2017
produit à l'appui de sa demande aucun document susceptible de justifier de ses ressources et charges ; que devant la présente juridiction, il a produit diverses pièces en langue étrangère qui ne comportent
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01753
14 octobre 2020
Ils comportent un mélange de tabac et de cannabis, ce qui permet de varier le ratio des deux. Cela peut être particulièrement utile pour aider à déterminer le niveau des effets désirés.
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