X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée par lui de l'irrecevabilité des demandes présentées par la banque et de le condamner à payer à cette dernière la somme principale de 40

Y..., ..., 14e Km, 97430 Le Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit de la Banque française commerciale de

et a sollicité reconventionnellement la condamnation de M.

Franck X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. [E] et [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

Citergaz Civray, 2°/ la Compagnie Industrielle et Financière ACE, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit

d'indemnisation, le FIVA présente au demandeur une offre d'indemnisation ; que le demandeur ne dispose du droit d'action en justice contre le FIVA que si sa demande d'indemnisation a été rejetée, si aucune

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La SCI de la République a formé, par mémoire déposé au greffe le 10 novembre 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société IFB France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société IFB France

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Sogea Sud Est, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour la société AGC France, demanderesse au pourvoi principal n° R 18-13.771 Il est fait grief à l'arrêt

La société MAAF assurances fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'entreprise principale certaines sommes, alors « que tout jugement doit être motivé et que le juge ne peut statuer par une simple

X... a formé par un mémoire déposé au greffe le 21 avril 1994 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

quartier de l'Hôtel de Ville à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation de deux jugements rendus les 25 février et 12 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. G... (demandeur au pourvoi principal).

de ce chef à une amende de 20 000 francs et a prononcé diverses condamnations civiles au profit de la F.N.P.D. et de la C.S.P.D. de Paris Ile-de-France ; "aux motifs que, en ce qui concerne les faits

[P] d'une part, et M. et Mme [J] d'autre part, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD, demanderesse au pourvoi principal.