D..., inspecteur principal des impôts, relative à la traduction des informations en langue anglaise obtenues lors des recherches effectuées sur les banques de données internationales pièce 3-1, et dans

Z... et Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° N 16-16-750 et T 16.16-755 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM.

avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction d'exercer la profession d'infirmier anesthésiste et a prononcé sur les intérêts

Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et de Gérard, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° J 16-16.747, K 16-16.748, M 16-16.749, P 16-16.751, Q 16-16.752

En raison de leur connexité, les pourvois n° G 24-10.959 et V 24-12.465 sont joints. Faits et procédure 2.

, pour non-respect de la durée légale du travail, du repos hebdomadaire et des congés annuels, des conditions d'hygiène et de sécurité, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement

que l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété est sollicitée, en dehors d'un régime collectif légal, par un ancien salarié agissant à titre individuel, les juges du fond doivent caractériser un lien de

les demandes d'audition des témoins et de visionnage des deux vidéos de courtes durées ne présentent pas d'intérêt particulier, la défense de M.

tuyauteries calorifugées avec de l'amiante ; que les témoins entendus lors de l'enquête administrative, Monsieur G... et Monsieur H...

sinistre, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de Ia chambre criminelle, en date du 9 mai 2003, joignant les pourvois en raison de la connexité

Walid X... a été mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur

Sur ce dernier point, après des contradictions entre les deux premières expertises, la troisième venait conforter en substance la seconde du mois de juin 2001 qui mentionnait la position étrange de l'arme

Z... avant l'arrestation de Punta-Cana, dès lors on peut s'interroger sur les raisons qui ont conduit MM.

; Vu la connexité, joint les pourvois n° N 16-24.409 à F 16-24.426, U 16-25.243 et V 16-25.244 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 18 décembre 2015), que M.

, du Code de procédure pénale qu'au-delà du délai qui leur est imparti par le juge d'instruction dans la commission rogatoire, les officiers de police judiciaire n'ont plus aucun pouvoir et que, dès lors

L'Autorité de la concurrence, saisie de comportements pouvant être prohibés au regard des articles 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L.420-2 du code de commerce, n'ex

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

moyen de cassation, pris de la violation du principe de spécialité, de l'article 14 de la Convention européenne d'extradition, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

C..., inspecteur principal des Impôts, relative à la traduction des informations en langue anglaise obtenues lors des recherches effectuées sur les banques de données internationales, pièce 3-1, et dans

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 13-24.742 et X 14-11.208 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société française