Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

le maître de l'ouvrage au paiement d'un supplément de prix au titre de l'établissement de ces plans, sur sa prétendue carence à fournir ces plans ou à mettre un maître d'oeuvre à la disposition de la

du maître de l'ouvrage, son cocontractant ; que pour mettre hors de cause M.

conseillé le maître d'ouvrage, notamment lors des opérations de réception des travaux (cf. les dernières écritures de l'EURL Mas de So et de M.

Fromont, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

ce sous-traitant, n'ayant pas été intégralement payé par l'entrepreneur principal, a assigné le maître de l'ouvrage en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre

obtenue; qu'en affirmant que le Super Simab PLP avait été choisi en fonction de considérations esthétiques, sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles le maître de l'ouvrage avait demandé et obtenu

et d'assistance de ses clients dans le cadre des déclarations, auprès des compagnies d'assurances de sinistres relevant de la garantie des dommages d'ouvrages; que cette activité de conseil n'avait aucun

de maître d'ouvrage délégué), pouvait être évaluée à deux tiers, sans préciser les éléments de sa mission que le maître d'ouvrage délégué n'aurait pas accomplis ni, en particulier, s'expliquer sur les

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

J..., la société civile immobilière Les Chênes verts a, en 1973, fait édifier un groupe de pavillons ; que, des désordres étant apparus après réception à partir d'octobre 1976, le maître de l'ouvrage

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

a remis les clefs au maître de l'ouvrage " ; qu'il n'est cependant versé aux débats aucun document établi contradictoirement entre le maître de l'ouvrage ou son représentant et les six sociétés défenderesses

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 septembre 2023), la société Redstone Invest A (le maître de l'ouvrage) a confié à la société Éclat bâtiment (l'entreprise principale) des travaux de construction

l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2003), que par décision n° 02-D-14 du 28 février 2002, le Conseil de la concurrence a décidé que le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, le Conseil régional

à l'égard du maître de l'ouvrage, quant aux conditions et modalités d'usage et d'entretien de l'ouvrage ainsi réalisé ; qu'en l'espèce, pour écarter la responsabilité contractuelle de la société Carré

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

du préjudice économique dont se plaignait le maître de l'ouvrage, puisqu'elle avait seule empêché une réalisation rapide des travaux et donc une possibilité rapide de vente des appartements souffrant

que le maître de l'ouvrage n'avait délibérément pas suivi, acceptant ainsi un risque de désordres ultérieurs, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil