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26 novembre 1992

des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit

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Cassation

26 novembre 1992

des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit

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26 novembre 1992

des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà

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26 novembre 1992

des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà

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26 novembre 1992

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26 novembre 1992

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26 novembre 1992

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26 novembre 1992

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26 novembre 1992

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26 novembre 1992

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26 novembre 1992

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Cassation

20 décembre 1985

1943, DE L'ARTICLE 6 DE LA CHARTE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DE NUREMBERG DU 8 AOUT 1945, ET DE L'INTERPRETATION DONNEE LE 19 JUIN 1979 PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA RESOLUTION DES NATIONS-UNIES

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Cassation

22 mars 2000

Farge et Hazan, avocat de l'association ADAPEI, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée, le 1er septembre 1976

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Cassation

21 mai 1979

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 13 JUILLET 1977) DEWAS A CONCLU, LE 18 SEPTEMBRE 1957 AVEC LA SOCIETE ENGELS, LE 31 DECEMBRE 1958 AVEC LA SOCIETE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201826

Cassation

10 novembre 2009

l'amiante parmi les dérivés minéraux à l'origine des cancers professionnels ; qu'enfin, un rapport du BIT de 1974 sur l'amiante précisait les risques pour la santé et leur prévention ; que si l'on ne

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail

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Cassation

14 décembre 2005

lesdits locaux des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièces n° 27, 28 et 31) ; ( ) la société civile Rife, représentée par son cogérant Christophe A..., né le 21 avril 1965

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