FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc

Y... n'ait plus été convoqué, à partir de l'année 2012, aux réunions ayant pour objet de définir la stratégie de la société et de prendre des décisions concernant son développement, justifiait la prise

, engagée à se substituer à l'emprunteuse en cas de défaillance dans le paiement des échéances, d'autre part, portée caution solidaire à concurrence de 1 250 000 francs ; que la société emprunteuse n'a

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 novembre 1998), que la Banque populaire de Bourgogne a accordé à la société Loiseau mécanique (société Loiseau) divers concours financiers ; que, pour obtenir le

Y..., ès qualités, a obtenu de la société BRED banque populaire (la société BRED) un concours sous la forme d'une autorisation de découvert de 3 millions d'euros afin de financer l'exploitation pendant

chambres dans un hôtel en copropriété, qu'ils ont, par bail commercial, donné en location meublée à la société MVM, gestionnaire du dit hôtel ; que les sociétés Bâti First et MVM ayant été défaillantes

points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.

Le 30 septembre 2010, les époux A... ont cédé au prix de 1 euro la totalité des 1000 parts sociales composant le capital social de la Sarl les Arboris, soit 300 parts à la société A.J.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris

Banca commerciale italiana (la banque), qui entretenait des relations d'affaires avec la société Sofim (la société), exerçant une activité de promotion immobilière, a consenti à cette société des concours

solidité ; qu'il était donc l'objet d'une part d'une obligation initiale de construction en état de solidité et de protection à la charge du constructeur, d'autre part d'une obligation ultérieure d'entretien

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

Mme X..., que ces documents avaient bien été reçus par l'ensemble des autres copropriétaires et que M. et Mme X... qui prétendaient n'avoir pas été destinataires de ces documents en produisaient une partie

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 1996), que, suivant un acte du 21 avril 1990 établi avec le concours

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

L'avis de convocation relate l'ordre du jour ».

(Montant précisé pour chacune des sociétés et Mme [O]) comprenant capital intérêt et frais contre confirmation écrite SWIFT certifiant que le montant réclamé et exigible de par la défaillance de paiement

Examen du moyen relevé d'office Conformément aux articles 620, alinéa 2, et 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Caisse régionale de Crédit agricole d'Aquitaine (la Caisse) a fourni des concours

dès le 21 novembre 2008 alors qu'il avait signé l'avis de réception de sa convocation, et que dès lors il n'existe aucune photo [ ?]