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17 841 résultats pour « correspondants d'une société de vente par correspondance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd58014677427763

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

; "aux motifs que Joseph X... explique que c'est dans l'intérêt social de la société Sofam que diverses opérations, qui lui sont reprochées et qu'il a reconnues, ont été engagées ; que, notamment,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300478

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par acte du 8 février 2018, la société [Adresse 4] a signifié à la société Jumeaux, venue aux droits de la SCI, une demande de conversion du bail à métayage en bail à ferme. 4.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c2f

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d65c

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Vent Service en utilisant au profit de ce dernier le véhicule de la société en dehors des heures de travail et que ces faits n'avaient pas été démentis ; qu'il ressort de ces mêmes attestations qu'une

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd5801467740811f

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Sans, demeurant ..., 2 / de la société Estancarbonne auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 117, 31800 Estancarbon, défendeurs à la cassation ; La société Estancarbonne auto

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300585

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la société WTS ait eu un intérêt légitime à payer à la société Arcachon boissons les sommes correspondant au préjudice devant être réparé par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200051

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Joseph, société à responsabilité limitée, 9°/ à la société Tentation, société en nom collectif, défendeurs à la cassation.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300284

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

être condamné à restituer le prix de vente consécutivement à l'annulation du contrat de vente ; qu'en condamnant la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, in solidum avec la société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200835

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

N..., domiciliés tous deux [...] 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GAN incendie accidents et de la société GAN eurocourtage IARD

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c15

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

s'étant alors substituée à la SDRM puis retenu que, du 31 janvier 1995 au 20 février 1997, les prévenus coanimateurs de la société MRP puis de la société Starvision ont mis en vente des milliers de phonogrammes

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CC

soc

61372687cd5801467742646d

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... engagé le 18 mars 1991 comme technicien par la société TWC computer Europe, aux droits de laquelle vient la société TWC distribution, a exercé des fonctions de technicien de maintenance dans une activité

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300848

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

produites aux débats que la société Studio Louis avait exploité son propre fonds de commerce de vente de vêtements dans la même station balnéaire jusqu'au 3 janvier 2005 avant de s'installer dans les

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00057

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, puis enfin la saisie d'une demande de paiement par chèque au nom d'un tiers complice, qui en remettant la somme correspondante et en déposant les chèques de gains [2] sur ses comptes, peut donner une

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CC

comm

6137223ecd580146773fb60b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Sièges de France, qui correspondait à la raison sociale de cette société, figurait à l'article 13 du protocole et non celui du sigle "SDF" ; qu'en l'état de ces constatations et hors toute dénaturation

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CC

civ2

613724bfcd5801467741806e

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société de vente par correspondance Biotonic en paiement de sommes représentant des gains obtenus par loterie, dont l'envoi lui aurait été annoncé

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civ3

6137222dcd580146773fad78

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), établissement public

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cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

de vente par correspondance France Direct service, en vue de leur commercialisation sur le territoire national, Bernard X..., dirigeant de cette société, est poursuivi pour avoir détenu sans motif légitime

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CC

cr

61372543cd5801467741c519

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

la menace de cesser toutes relations de travail avec l'établissement bancaire ; qu'enfin, la société Martipeint a produit une facture d'un montant de 4 000 francs correspondant à des travaux réalisés

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cr

61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

gérante de la société STC (représentée par Roger X...) ; que par ailleurs, dans ses correspondances, Roger X... faisait usage d'un papier à en-tête "FDP" portant la mention "établissement secondaire

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CC

comm

613724a3cd58014677417231

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

DJ Pressing(la société) a vendu à Mme El X... un fonds de commerce de pressing, blanchisserie et teinturerie ; que sur l'assignation de la société, le tribunal a, par jugement du 8 octobre 1999, ordonné

Source officielle

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