LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Sur le moyen unique

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi dirigé contre Mme X..., soulevée par la défense : Attendu que, condamnées in solidum envers

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° S 16-15.098

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

acquis, en cas de promotion : « (...)

Sont nuls pour défaut de cause les contrats dans lesquels la contrepartie n'est que symbolique ce qui est le cas en cas de vente à un prix dérisoire sans correspondance avec la valeur vénale de la chose

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M.

de décès ou d'infirmité permanente totale ou partielle ; que M.

Bill Y..., 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° K 16-24.430 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

I..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° V 15-

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.