que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les contrats à durée déterminée devaient être requalifiés en un contrat à durée indéterminée, et de l'avoir, en conséquence, condamné à verser diverses

[F] (expert-comptable) est parti à la retraite, je n 'ai pas cherché à le remplacer et j'ai décidé de tout transmettre à Mme [Y] pour la gestion comptable de la société Micro informatique service (MIS)

pertinence au grief de dénigrement en se prononçant sur les insultes prétendument proférées par M.

rigueur de leur application, tendent à faire considérer le salarié qu'elle concerne comme le prolongement d'une machine outil ; que, dans ce contexte de mécanisation du comportement des salariés, diverses

trois démissions du personnel sédentaire en été 2006 et une nouvelle démission en décembre 2006 ; que c'est à l'employeur qu'il appartient d'établir la réalité et la gravité des griefs invoqués qualifiés

immoral et entretenant des relations sulfureuses avec le milieu criminel ; que les faits allégués sont erronés et de nature à porter atteinte à son honneur et à sa dignité ; qu'il ajoute que, par diverses

Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société

réalisée antérieurement, et notamment entre le 1 et le 4 juin 2004 ; qu'en réalité, rien ne permet d'attribuer cette date aux investigations menées par les parties civiles, dont l'action s'est prolongée tout

Cette décision prise dans le cadre de notre pouvoir de direction ne modifie pas votre contrat de travail, lequel continuera d'être exécuté aux conditions antérieures.

X... a assigné son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal ; que, par ordonnance du 10 juin 2008, un juge de la mise en état a désigné un notaire en vue de dresser un inventaire estimatif

Y... lui avait à plusieurs reprises touché les fesses à travers son pantalon, utilisant parfois des objets tels qu'un tournevis ou un manche à balai et tenu des propos inappropriés et humiliants (« un

.) ; que l'hypothèse d'une guérison n'a pas été exclue par l'expert ; quant à René Z..., (...) comme sa femme le fait remarquer fort sagement à la fin de sa déposition, "il est vrai que nous ne pouvons

Je lui ai dit que je ne pouvais accepter de régler ce problème au téléphone et que si elle voulait démissionner, il fallait qu'elle m'écrive une lettre de démission.

l'article 122-3 nouveau du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable d'avoir contrevenu à l'interdiction d'exercer toute

aux parties un accord sur un point du litige, n'ayant pas en réalité donné lieu à un tel accord ; qu'en l'espèce, en fondant sa décision sur l'affirmation suivant laquelle « toutes les parties s'accordent

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X....

connaissance de cause l'interdiction générale qui lui avait été notifiée ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur

chef d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que les déclarations précises, cohérentes et circonstanciées d'[N] [Q] ont été constantes tout

est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que Madame X..., qui fait observer qu'elle était la première et seule femme des 7 membres du comité de direction et l'un des

son employeur le 6 juin 2007 de son état de grossesse, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme X... diverses