R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 16 octobre 2000 en qualité d'ingénieur

mais aussi de l'infirmière coordinatrice, cependant que ce règlement intérieur n'a été réellement mis en vigueur ; que l'immixtion de Mme Z... dans les fonctions propres de l'infirmière coordinatrice

partagés par moitié des parties (arrêt attaqué p. 8-9-10) ; que V1 a été un échec, ce qui justifie que ASPIDOR n'en règle pas le coût de fabrication, PDCI a livré des produits V2 et V3 dont il n&apos

Le contrat de travail de Madame X... a pour entête la succursale de PARIS de la SNIM, a été signé à PARIS et le poste de travail se situait uniquement à PARIS.

E... dans une position très difficile ; - qu'il compter de l'été 2012, elle a vu M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

en compte des caractéristiques du marché immobilier local et de l'incidence de la crise ouverte en 2007 qu'il convient de constater que l'incidence de cette crise financière a nécessairement été prise

Il indique que devant une pension alimentaire de 228 ¿ par mois pour un enfant issu d'une précédente union, son paiement a été suspendu par une décision de justice.

de la Société des EAUX DE SAINT GERON, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221- 1du code du travail ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QU'au demeurant en déduisant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2017) et les productions, la société Atome services a été créée le 20 novembre 2010 par MM. A... et L..., associés à parts égales, M.

a, de la même façon, pris pour base l'estimation très réaliste du technicien de la Chambre d'Agriculture et il l'a réduite de moitié (4282 ¿/ 2. 209, 25 ¿) : cette approche, qui est celle d'un expert

principales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en le déboutant de sa demande de rappel de la prime, dite PENA, motif pris qu'il ne

à la fois juge et partie, l'autorité qui a rendu une décision en première instance ne peut intervenir devant le juge saisi du recours contre sa décision pour conclure au rejet de ce recours ; qu'en admettant

ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE Monsieur Cédric Y... demande à voir condamner la société BARCLAYS BANK Pic au titre de rappel de salaire relatif aux primes dont il aurait été injustement privé

X... a pris le train à LYON en direction de PARIS ; par courrier électronique du 30 septembre 2011 à 7 heures 55, Jérôme X... a annoncé à son assistant qu'il partait à SAN FRANCISCO ; dans un courrier

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

en derniers ressorts sont nuls lorsqu'il a été omis de prononcer sur une ou plusieurs demandes des parties ; qu'il résulte des conclusions de nullité régulièrement déposées par M.

X... a été transféré à la société Esso raffinage SAF, venant aux droits de la société Mobil oil française ; que le 26 mars 2007, le salarié, alors domicilié en Belgique, a été informé de ce qu'il était

K... avaient eu une diffusion très limitée et que, sur la période considérée, la société DPF avait affiché une croissance continue de son activité et de sa notoriété, la cour d'appel a privé sa décision