Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-et-LOIRE, en date du 27 septembre 1995, qui, après l'avoir déclaré coupable de violences mortelles avec menace ou usage d'une arme, a prononcé

la cause et les parties devant la cour d'assises de la Martinique autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 809 du

de la cour d'assises a désigné Mme Lacaze, en qualité d'assesseur, pour remplacer Mme Teisseire en raison de l'empêchement de celle-ci survenu au cours de la session, qui s'était ouverte le 17 avril ;

serait appelée à l'audience de la cour d'assises, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2°) alors qu'en ne répondant nullement, fût-ce pour les

de la violation des articles 362, 364 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que les décisions prises par la Cour et le jury sur la culpabilité ne comportent pas la signature, fût-ce sous forme

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er avril 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

la cour d'assises du département de la HAUTE-CORSE sous l'accusation de tentative d'homicides volontaires et de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 15 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTS-DE-SEINE sous les accusations de

d'assises n'était toujours pas fixée, autant d'éléments démontrant le caractère manifestement disproportionné de la mesure d'interdiction prise contre Mme U..., la chambre de l'instruction a privé sa

une cour d'assises, pour viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22,

d'assises a entaché sa décision de défaut de motifs" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que le moyen, en ce qu'il critique la qualité de civilement responsable de l'association

de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont

à l'article 362 précité, sans préciser autrement à quelle majorité a été acquis le vote sur le maximum de la peine privative de liberté qu'elle prononce, la cour d'assises n'a pas mis la Cour de Cassation

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes

d'assises une question relative à l'existence de circonstances atténuantes; que tel n'étant pas le cas en l'espèce, la cour d'assises a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des articles

Mabadi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 29 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour coups mortels aggravés, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant