L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale à fin d'inopposabilité de la décision de prise en charge.

par déclaration du 28 février 2018'', M.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours formé par la société, alors « que l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse de reconnaissance du caractère

[Y] avait déclaré qu'à partir de 1990, il était devenu tourneur sur cylindre sans exposition à l'amiante ; qu'il résulte, enfin, de ce même rapport que les déclarations du salarié étaient corroborées par

irrecevable le recours en révision formé par Mme X... d'une décision qui l'avait déclaré responsable de dommages causés à M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors « que la forclusion tirée de l'expiration du délai de recours prévu par l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale ne

des particuliers ayant déclaré recevable la demande de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Z... conteste avoir fait cette déclaration ; que ses dénégations sont confortées par le fait que l'information montre que cet accord n'a jamais existé, par les déclarations de son fils Vincent qui assistait

Jocelyn X... et sa compagne Mme Marie-France Z..., tous deux faisant l'objet d'une mesure de protection, cette dernière a été entendue par les policiers et a déclaré que M.

avoir établi une fausse déclaration et aucun élément de la procédure ne permet de mettre en doute ses déclarations, même si celles-ci ont évolué avec le temps ; que les faits d'établissement d'une attestation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir reconnue la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen : 1 / que M.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'employeur, alors « que l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

les maladies déclarées par M.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer le recours de l'employeur recevable et la décision de prise en charge de la maladie professionnelle inopposable à l'employeur alors que « la première constatation

X..., ont formé un recours contre cette décision ; que la cour d'appel a déclaré ce recours irrecevable ; que Mme X... et M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

N° 114) et elle déclare irrecevables les recours dans lesquels une simple erreur de droit est invoquée (Com., 15 mai 2012, n° 11-17.866, Bull. N° 98 ; Com., 7 juill. 2020, n° 18-18.190). 10.

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