C..., épouse M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal

régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié [Adresse 3], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 2°/ au directeur général des finances publiques

litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié [Adresse 5], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 2

[G] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [O] [D], domicilié [Adresse 9], 4°/ Mme [X] [E], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 5°/ M. [G] [K], domicilié [Adresse 2], 6°/ M.

Renald X..., domicilié [...]                             , 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), société

Y... ne répond aucunement aux appels et ne donne aucune suite aux messages ; que les démarches faites par l'intermédiaire de sa compagne Mme X..., de son avocat et de son père n'ont pas incité M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les établissements Légal et Général et France finance patrimoine

Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation.

ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [O] [Q], veuve [E], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre

suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, pris en leur trois branches, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que Mmes X... et Y..., à la suite d'un démarchage

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[B] [T], domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

propriétaires de parcelles de terre une convention de mise à disposition d'un emplacement destiné à accueillir ses installations de télécommunication ; qu'estimant que ses cocontractants avaient été démarchés

[G] [O], sans domicile connu, 4°/ à la société Omnium finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, dont

H..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Plein cap expertise comptable, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Nicolas X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[H] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ le directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [Adresse

F Pourvoi n° F 16-15.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

par un crédit souscrit le même jour auprès de la société BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem (la banque).