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2 111 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00631

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de travail sont, en application d'un accord de branche étendu, poursuivis entre deux entreprises prestataires se succédant sur un même site, les salariés employés sur d'autres sites de l'entreprise nouvellement

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CC

soc

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Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X..., ce dernier a refusé de revenir en Arabie Saoudite ainsi que de prendre un poste dans le département manutention automatisée ; qu'il a sollicité de nouvelles fonctions à la société Thomson et lui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00878

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

montre que les déclarations de candidature à un emploi d'auxiliaire, remplies par les salariés non français, indiquaient expressément qu'ils étaient engagés aux conditions du règlement PS 21, dont ils

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01703

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

pourvoir devant le tribunal de commerce de Chambéry et d'AVOIR mis hors de cause l'AGS-CGEA d'Annecy, D'AVOIR dit que Monsieur X... devait rembourser à l'AGS-CGEA toutes les sommes qui lui ont été versées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour inexécution du plan de sauvegarde de l'emploi, alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10139

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Dès lors, il appartenait à la société soit de réintégrer le salarié en respectant les préconisations du médecin du travail, soit d'exercer un recours devant l'inspecteur du travail comme le prévoit la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Mme [M] (la salariée), engagée par la société Chartis Europe, devenue la société Aig Europe Limited, en qualité de responsable contrôle et procédures à compter du 4 octobre 2004 et employée en dernier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01308

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Pour débouter les salariés de leur demande de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

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soc

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Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Y... et 5 autres salariés engagés par l'UDAF des Landes en qualité de délégués à la tutelle aux prestations sociales, contestant les modalités d'application par leur employeur de l'avenant 177 du 12 février

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02252

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00572

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

emploi de même catégorie que celui qu'il occupe ou dans un emploi équivalent ou, à défaut, dans un emploi de catégorie inférieure ne peut être réalisé, la mention dans la lettre de licenciement du refus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01414

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

un nouvel emploi, lesquelles ont abouti ainsi que cela est démontré par la lettre d'embauche du 15 avril 2008.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02397

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

d'agrément de l'association par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour décider que le licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01715

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

aux débats par le salarié que la perte de chiffre d'affaires alléguée ne trouve pas sa source uniquement dans le comportement qui lui est reproché : certains professionnels ont diminué leurs commandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10256

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

et des emplois et qu'il doit proposer à ses salariés les actions de formation nécessaires, à savoir une formation adéquate et un temps de formation correct leur laissant un laps de temps suffisant pour

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soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

B... ; - elle est alors responsable de BU Carrières Paris et en conséquence procède à l'évaluation des salariés qui y sont rattachés ; de son côté, Christian Z... est responsable de l'Emploi Paris et du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01215

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

licenciés pour inaptitude d'origine professionnelle ; AUX MOTIFS QUE l'employeur est tenu de proposer au salarié déclaré inapte à son poste antérieur un autre emploi approprié à ses capacités après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[GJ] comme mandataires liquidateurs lesquels, après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l'ensemble des salariés de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00297

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

BNFL a-t-il recruté des employés différents/nouveaux pour prendre en charge le transport des matières nucléaires après la dissolution de NTL ?

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

à une nouvelle convention collective et de la mise en place dans l'entreprise d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail, ce dont il résultait que le recrutement de cette salariée répondait

Source officielle

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