Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, faux et usage, l'a condamné à

décembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte des chefs de faux en écritures authentiques, recel et complicité de recel de cette infraction, corruption passive par dépositaire

société LNG Servicos a signé, les 20 mars 1995, 18 mars 1999, 12 juillet 2001, 24 décembre 2001 et 28 juin 2002, cinq contrats d'assistance et de support logistiques ayant pour objet la réalisation de prestations

[T] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2015, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, l&apos

A TITRE DE PRETS A LA FUTURE SOCIETE, FURENT RETIRES PERSONNELLEMENT PAR CELUI-CI, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL INCOMBE AU BANQUIER DEPOSITAIRE DE VERIFIER LES POUVOIRS DU FONDATEUR DE SOCIETE QUI OUVRE

apos;instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 mars 2020, qui, dans l'information suivieš, sur leur plainte, des chefs d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire

X... pour l'acquisition d'un bien immobilier, la société Sovac immobilier (le prêteur), aux droits de laquelle se trouve la société GE Money Bank (la banque), a obtenu, sur des poursuites aux fins de saisie

WAQUET et de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

CONTRAT, QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX A..., PAR UN CONTRAT DU 5 FEVRIER 1974, EN CONTREPARTIE DE DEUX PRETS

la cour d'appel de RENNES, en date du 28 octobre 2011, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire

n'est pas le cas en l'espèce puisqu'il ressort de la feuille de questions que la Cour et le jury ont été interrogés sur le fait principal de violences et sur les circonstances aggravantes de personne dépositaire

Cédric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Y... des chefs, notamment, d'outrage à personnes dépositaires

assurances ; alors que, d'autre part, en estimant nécessaire de recourir à une mesure d'instruction, les juges du second degré auraient, par là même, réservé l'hypothèse d'une faute exclusive de la prise

Madjid X... des chefs de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente et de rébellion, a annulé la procédure suivie devant le juge des libertés

tribunal correctionnel de Belfort pour vol commis le 20 décembre 1997, peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 8 avril 1998 par le tribunal correctionnel de Caen pour outrage envers une personne dépositaire

ses locaux pour l'exploitation de cette activité ; que la société Aly Baba ayant été condamnée par le juge des référés à payer à la société Blache une provision de 125 506,70 francs sur le prix des prestations

[V] [S] du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique.

[J] [Z] a été poursuivi des chefs de violences par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours et subornation de témoin, devant le tribunal correctionnel

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux en date du 16 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrages à personnes dépositaires

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 15 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de prise