DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LE DEUXIEME DE CES TEXTES, LES PERSONNES QUI, AU 31 DECEMBRE 1968, ETAIENT AFFILIEES A L'ASSURANCE VOLONTAIRE D'UN REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE

à 1997, pour Charles Z... de mai 1964 à 1997, pour Roland A... d'octobre 1969 à 1997, pour Roger C..., pour Roger D... de janvier 1967 à 1997, pour Alain B... de décembre 1973 à 1997, pour Josette T..

PREVUS A LA CHARGE DU BAILLEUR, ET ALORS QU'EN L'ESPECE, LE BAIL SIGNE PAR LES PARTIES DEVANT PRENDRE EFFET LE 15 AVRIL 1970, LES TRAVAUX PREVUS PAR LE DECRET DU 30 DECEMBRE 1964, DEVAIENT AVOIR ETE EXECUTES

décembre 1947, dont la prise en considération est la plus avantageuse pour lui ; Attendu que M.

LE 31 DECEMBRE, NE POUVAIT AVOIR DROIT A SON VERSEMENT, ALORS QUE LE DROIT A L'INDEMNITE DONT S'AGIT ET SES MODALITES D'ATTRIBUTION AYANT ETE PRECISES PAR LE CONTRAT DE TRAVAIL, NE POUVAIENT ETRE MODIFIES

DECEMBRE 1951 MODIFIE, 10 DU DECRET DU 30 JUIN 1952 MODIFIE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REDUIT LE MONTANT DE LA CONDAMNATION A LA CHARGE DE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT

décrit lors de la séance de l'Académie Nationale de Médecine du 9 février 1965 par le Professeur C

n° 74-1184 du 31 décembre 1974, des articles 2 et 27 de la Convention franco-britannique relative à la double imposition du 22 mai 1968 et des directives n° 77/799/CEE du 19 décembre 1977 et n° 79/1070

[G], notaire associé depuis le 11 décembre 1988 avec MM.

Y..., représentant des créanciers, de ce que la déclaration de créance de la Caisse lui avait été envoyée le 8 décembre 1987 n'était pas opposable à M.

ET AVAIT ETE MODIFIE LES 4 AVRIL ET 31 DECEMBRE 1969 ; MAIS ATTENDU QUE LE REGIME FISCAL APPLICABLE AUX ACQUISITIONS FAITES EN VUE DE CONSTRUIRE ET LE REGIME FISCAL RELATIF AUX ACQUISITIONS EFFECTUEES

Vu l'article 400 du Code de la Sécurité sociale, l'article 115 du décret du 29 décembre 1945 modifié par l'article 9 du décret du 14 juin 1947, les articles 104 et 105 du règlement intérieur modèle des

DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 6 JANVIER 1964, BULL 1964, III, N° 10, P 9.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 145, ALINEA 1ER DU DECRET DU 8 JUIN 1946, L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1960 ET L'ARTICLE 28 DU STATUT NATIONAL DU

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Louis de Gonzague (ASLG), école privée liée à l'Etat par contrat, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 31

en vigueur le 1er avril 2003 du décret n°2003-286 du 28 mars 2003 qui a modifié le Tableau 25 des maladies professionnelles en y intégrant le cancer bronchique, pathologie dont est décédé M.

EXIGEANT POUR CES DERNIERS, QUI N'ETAIENT PAS EN FONCTION LE 12 JUILLET 1937, UN MINIMUM DE VINGT-CINQ ANNEES DE SERVICES, ALORS QUE, D'UNE PART, LE DECRET DE COORDINATION DU 14 AVRIL 1958 NE PREVOYANT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 6 ET 7 DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1967, L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 68-303 DU 10 SEPTEMBRE 1968, L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1968, AINSI QUE L'ARTICLE

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978