[S], Mme [S], épouse [B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

700 du code de procédure civile au titre de la présente instance. 9.

1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que le caractère nouveau de l'événement

de faire écarter les prétentions adverses et constitue une demande nouvelle en appel irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile, ensemble l'article 1699 du code civil

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui, en sa deuxième branche, est irrecevable comme

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

donc dénué de fondement ; Mais sur la deuxième branche de ce moyen : Vu l'article 1152 du Code civil ; Attendu que, pour réduire à 6 956,76 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire

titulaire, mais se prétendant créancière de l'indemnité, lui a demandé reconventionnellement le versement de la somme restant due après compensation entre les créances respectives des parties; que l'arrêt

titulaire, mais se prétendant créancière de l'indemnité, lui a demandé reconventionnellement le versement de la somme restant due après compensation entre les créances respectives des parties; que l'arrêt

était titulaire, mais se prétendant créancière de l'indemnité, lui a demandé reconventionnellement le versement de la somme restant due après compensation entre les créances respectives des parties ;

les articles 1134 et 1147 anciens du code civil et l'article 1719 du même code, ensemble l'article 245 du code de procédure civile. 2°/ que le bien-fondé d'une demande indemnitaire ne dépend pas de

Y..., la responsabilité civile du club sportif dont il est membre ne peut être recherchée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, la cour d'appel a violé, par fausse application,

Elle soutient que ces deux demandes additionnelles sont recevables, en application des articles 70 et 565 du code de procédure civile, puisqu'elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien

branche du moyen : Vu l'article 1152 du Code civil ; Attendu que, pour réduire de 202 367,68 francs à 50 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice, telle que résultant de l'application

branche du moyen : Vu l'article 1152 du Code civil ; Attendu que, pour réduire de 340 773,68 francs à 50 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice, telle que résultant de l'application

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

455 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande M.