(2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à l'association Institut La Conférence Hippocrate, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme Angeline Y..., domiciliée [...]                                        , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... une somme à titre d'indemnité spéciale de licenciement, l'arrêt rendu le 28 septembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute M.

D..., H... et C..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

[B] a formé un recours contre la décision de la commission administrative spéciale ayant rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie

Par acte du 28 mai 2018, le comité d'entreprise a fait assigner la société devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir le versement d'un complément de la réserve spéciale de participation pour

W... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

D... et K..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

P... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

R... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

[D] a été entendu le 2 octobre 2024, au visa des articles 695-18 et 695-19 du code de procédure pénale, par le juge d'instruction, qui lui a demandé s'il souhaitait renoncer au principe de spécialité pour

O..., N... et R..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme L... épouse Y... de la liste électorale spéciale pour les élections

H..., E... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Z... a été placé en détention provisoire à compter du 29 mai 2013 ; que, par arrêt du 26 juillet 2016, la chambre de l'instruction l'a mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises du Nord, spécialement

de la seule juridiction spécialement désignée à cet effet, la cour d'appel d'Amiens ; qu'en jugeant qu'elle pouvait elle-même statuer sur la demande de l'employeur aux fins d'inscription au compte spécial

du bail renouvelé est la procédure en matière contentieuse applicable devant cette juridiction et non la procédure spéciale sur mémoire en vigueur devant le seul juge des loyers commerciaux ; qu'en l'espèce

N..., C... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme V... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

777 e consist[aient] en l'assurance RC autre que décennale des maîtres d'œuvre et ingénieurs conseils spécialisés", que "la Sa MMA IARD s'en préva[lait]", que "ces conventions spéciales 777 e [étaient

N..., A... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme W... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des

E..., K... et A..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme H... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et