à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

(demandeur au pourvoi principal).

BT gestion, 7°/ à la société Alain Colas Tahiti, 8°/ à l'Etablissement public de financement et de restructuration, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi n° N 15-28.683 invoquent

[P] au soutien de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat, notamment le non-paiement des heures supplémentaires, ne sont pas établis.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de dommages-intérêts au titre de la contrepartie obligatoire

O..., domicilié [...] , 3°/ à Pôle emploi Hauts de France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de

Parmi vos missions principales, vous avez notamment la charge d'assurer « l'accueil et l'information des entrepreneurs et porteurs de projet ».

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

occupé ; qu'ainsi, le poste de conseillère de vente correspond au niveau 2, alors que le niveau 3 est reconnu aux conseillers occupant leur poste dans des rayons techniques (son, photo, micro) ou aux

; que la demanderesse reconnait au demeurant les difficultés familiales qui peuvent expliquer une absence d'investissement dans son travail ; que la salariée réclame des heures supplémentaires depuis

G... et il y a lieu de condamner la société à verser à l'intéressé la somme de 12 692,59 euros à titre d'heures supplémentaires non payées après déduction des sommes correspondant aux heures supplémentaires

du temps de travail sur un volume annuel de 218 jours travaillés et non à un temps de travail mensuel en heures, « fiche de poste inopposable à M.

Suivant courrier du 29 décembre 2010, l'avocat du salarié a porté à la connaissance de l'employeur les difficultés rencontrées par le salarié avec son supérieur hiérarchique et lui a demandé de réunir

CHAUVIN, président Arrêt n° 429 FS-D Pourvoi n° R 15-12.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Pour rejeter les demandes de M. et Mme O..., l'arrêt retient que la demande d'indemnité pour troubles de jouissance ne peut être accueillie, le bailleur ayant fait d'importants travaux et les troubles

Sébastien est entré dans la société le 27 février 2007, qu'il a successivement occupé le poste d'adjoint chef de magasin et qu'il occupe actuellement le poste de chef de magasin depuis le 1er mai 2008.

de cause ; que sur les feuilles de paye versées aux débats par l'appelante pour la période de juin 2003 à avril 2005 il n'apparait aucune heure supplémentaire et il n'est pas prétendu que des heures supplémentaires

Demande de mise hors de cause 10.

édifiées sur le terrain, une convention d'occupation consentie par le Port autonome à la société Fructicomi d'une durée de trente ans et un acte notarié par lequel le Port autonome consentait à l'inscription

son droit d'ester et de se défendre en justice, ils seront déboutés de leur demande » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « l'article L. 113-2 du Code des assurances fait obligation au postulant