K..., secrétaire d'Etat à la santé ; Qu'elle conteste subsidiairement le préjudice économique dont M.

..], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont

hospitalisation ; qu'après avoir été déclaré consolidé le 24 novembre 1997, il a été maintenu en arrêt de travail, pour « maladie » ; qu'au terme de deux examens médicaux des 1er et 16 juillet 1998, le médecin

Il est constant que Mme X... a été embauchée à compter du 1er septembre 1994 par le docteur François A... médecin ophtalmologiste, et qu'elle était employée à mi-temps par celui-ci.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société FC Grenoble rugby, société anonyme à directoire, dont

[C], médecin opthalmologiste (le praticien), M.

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; que ce dernier a soutenu que la maladie dont l'intéressé était atteint ne serait

être motivée par des motifs économiques, dont la nécessité de sauvegarder la compétitivité ; que Monsieur Y... justifie avoir demandé en 2014 la liquidation de ses droits à la retraite avec maintien de

Valérie H... qui est homéopathe à Rennes, - que le prescripteur n° 351000781 était le docteur Gérard B..., signataire, en qualité de médecin traitant du défunt, du dossier de demande de prise en charge

1998, le docteur A...et le professeur B...retiennent à nouveau sans ambiguïté la faute du docteur Y..., « dans la mesure où les explorations de 93 et 94 n'ont pas été interprétées à leur juste valeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est ...,

Y... qui, depuis 1969 pratiquait une chirurgie libérale à l'hôpital de l'X...

X... a répondu par la négative à la question relative à une éventuelle hospitalisation en service de médecine ou de chirurgie, à la question de savoir s'il avait ou non subi une opération et à celle de

Ces derniers auraient dû alerter Mme J..., médecin, sur la possible origine digestive des douleurs abdominales. 5.

X...dépasse ce plafond qui doit donc être appliqué ; que le montant de l'indemnité est déterminé conventionnellement par le capital de référence multiplié par le taux d'invalidité fonctionnelle soit 30

son médecin traitant avait constaté une zone de nécrose à la pulpe de l'index droit trois jours avant l'opération du canal carpien, qu'il avait signalée par écrit au docteur X... qui n'en a pas tenu compte

de la Caisse, ce médecin a considéré selon rapport établi le 11 juin 20&à, que les doléances dont faisait état C...            

étaient placés dans une situation identique, de sorte que le Docteur X... était en droit de percevoir une telle prime au même titre qu'un médecin généraliste, la Cour d'appel a privé sa décision de base

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Eiffage construction Pays-de-Loire, société par actions simplifiée, dont

Nous avions parallèlement sollicité M. le docteur I... afin de vérifier si les postes que nous envisagions de vous proposer étaient compatibles avec vos capacités physiques.