conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Parlos, conseiller rapporteur, M.

Sassoust conseiller rapporteur, M.

étaient présents M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF d'Ile-de-France.

proportionnelle au temps de présence au cours d'une année, s'il faut être présent au 31 décembre de ladite année ?

recommandée, aux parties et à leurs avocats, la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine de

dans le cadre d'une relation amoureuse librement consentie ; qu'en l'espèce, X... avait expressément soutenu dans son mémoire, devant la chambre de l'instruction, sans être jamais contredit par C...,

dont le serment d'allégeance devrait être, selon les prévenus, déclaré légalement incompatible avec celui du juge ; qu'en confirmant le jugement sans formuler des motifs appropriés, la cour d'appel a entaché

jugé, la chambre de l'instruction a relevé que l'instruction avait duré deux ans, du fait notamment des demandes d'actes présentées par l'accusé, qu'ensuite, il avait été jugé par la cour d'assises de

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

des biens du prévenu ; "alors que, d'une part, les premiers juges ayant formellement constaté, qu'avant toute défense au fond, le conseil du prévenu avait en première instance soulevé la nullité de

du 2 juin 1992, où étaient présents : M.

à son prononcé ; "alors que le magistrat qui donne lecture de l'arrêt doit être assisté du greffier signataire de cet arrêt, seul le greffier présent lors du prononcé étant habilité à signer la minute

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[ZZ] pour proxénétisme, non présentées au cours de leur garde à vue, la cour confirme l'absence d'atteinte au droits de la défense, et la régularité des procédures de gardes à vue de ces prévenus assistés

par l'article 5. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Qu'en effet, après déclaration, par la cour d'assises de première instance, du bien-fondé de l'accusation dirigée contre lui,