fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié exerçait les fonctions d'ingénieur de recherche, au coefficient 460 depuis le 15 juillet 1996 et 480 à compter du 15 juillet 1999 et de l'avoir condamné

; Attendu que pour dire la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur et le condamner à payer au salarié des indemnités à ce titre, l'arrêt énonce que, alors que ce dernier exerçait des

(Angers, 6 mai 1999) de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à M.

X..., salarié de la société Autobus Auréliens, a été licencié pour faute par lettre du 6 mai 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application de la convention collective

pas la même activité, et que la salariée elle-même avait admis lors de l'audience de conciliation qu'elle avait travaillé effectivement pendant huit ans pour un second employeur, la cour d'appel, hors

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

B... n'a pas subi de préjudice relatif au non-respect par son employeur de la convention collective ; que dès lors, il ne sera pas fait droit aux demandes de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF AU jugement attaqué d'avoir condamné un employeur (la SOCIETE DES OEUVRES DE MER – FOYER ESTIENNE D'ORVES) à verser diverses sommes à des salariées (Mmes

Z..., médecin, fournissait des directives précises et exerçait aussi un contrôle étroit sur l'exercice par Mme Y... et Mme X..., conseillères en épilation, de leur activité d'épilation au laser, qu'il

responsable commerciale ; que la salariée ayant refusé un poste proposé a été licenciée le 31 décembre 2004 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses

mémoires produit en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrat conclu le 10 janvier 1985, la société Cedilac a confié à la société SPS ayant pour activité

Pierre Y..., exerçant sous l'enseigne Com'L Services, demeurant ...

X... a été engagé à compter du 1er février 1989, à titre d'essai, par l'UDAF de la Haute-Savoie, en qualité de délégué à la tutelle et de chef de service adjoint, chacune de ces activités s'exerçant à

sur la région Bretagne répondent aux exigences de l'article L. 751-1 du Code du travail ; que Monsieur X... exerçant en exclusivité pour le compte de la société IOLTECH une activité de prospection et

DE TRANSPORT QU'ELLE EXERCAIT EN DEHORS DE TOUTE CONCESSION, ET LE SERVICE AYANT ETE ASSURE, PAR LA SUITE, SUR CETTE LIGNE PAR LA REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORT DES ARDENNES (RDTA), M X...

de pouvoir librement se livrer à d'autres activités et de pouvoir travailler pour un autre employeur est exclusif du fait de rester à la disposition de son employeur ; que la cour d'appel qui a constaté

pourvoi formé par : - La société Air France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 26 janvier 2016, qui, pour recours, par personne morale, aux services d'une personne exerçant

cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur est une obligation de moyens dont l'exécution

de prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale dans l'évaluation du travail d'un salarié ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour

du 10 décembre 2002, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser certaines sommes à