Ces travaux ont été exécutés sous la maîtrise d'oeuvre de la société Burgeap. 2.

X... a été engagé en qualité d'ingénieur le 1er mai 1981 par la société Erge spirale ; que son contrat de travail précisait que, pendant la période d'activité du contrat, il ne serait pas autorisé à avoir

OUVRIERES, QUE CETTE CONVENTION NE PREVOYAIT PAS QUE LA DEMISSION D'UN MEMBRE DE LA CHAMBRE PATRONALE LE LIBERERAIT DES OBLIGATIONS EN DECOULANT; ATTENDU QU'AU VU DE CES CONSTATATIONS, ESTIMANT EXACTEMENT

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 117-1 7 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, la résiliation du contrat d'apprentissage exécuté

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 12 décembre 1989 par la société Touch'd'artiste, en qualité de coiffeuse

de vente mentionnée à l'article L. 290-1 », quand ce texte ne porte aucune mention d'une promesse unilatérale, cette incise en a modifié le sens afin qu'il soit désormais entendu qu'il vise la promesse

Z... a été engagé le 1er septembre 1979 en qualité de serveur par M.

Z..., né [...], a été engagé comme apprenti boulanger le [...] par M. B... pendant plus de huit mois, contrat rompu d'un commun accord, puis engagé par M.

PROMESSE AVANT LA LEVEE D'OPTION N'ONT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 1840 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS QUI NE VISE QUE LES PROMESSES UNILATERALES

la tentative de soumission à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, à l'inverse, l'absence de tout déséquilibre économique entre les parties exclut

X... a été engagé, à compter du 2 février 1998, en qualité d'ingénieur application par la société Maxim France ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat

par l'employeur, en dehors de toute négociation avec le salarié, des modalités des primes dont le principe a été prévu par le contrat de travail est constitutive d'un engagement unilatéral qui ne saurait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 janvier 2003), la société Manoir industries qui avait engagé

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré au Maroc, a été engagé le 24 février 1983 par la clinique La Lauranne en qualité d'infirmier ; qu'à la suite d'un contrôle administratif, ce

EVENTUELLEMENT LES EDIFICES ET INSTALLATIONS FAISANT PARTIE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET CEDER OU LOUER LES TERRAINS A LEURS DIVERS UTILISATEURS ; QU'IL ETAIT AUSSI PRECISE QUE LA SOCIETE DEVAIT EXECUTER

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Solopark reproche à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandant ne peut être engagé

, elle se référait bien aux engagements pris ; qu'il ressort, en second lieu, des mêmes déclarations de la société TNF que l'engagement unilatéral ainsi contracté par celle-ci ne pouvait pas consister

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., engagée par la société Pharmacie Mignot en qualité de préparatrice en pharmacie

d'apporter en compte courant une somme de six millions de francs, le tribunal aurait consacré l'existence d'une offre d'apport en trésorerie valant engagement unilatéral, cependant qu'aucune offre ferme

unilatéral de la société, et en retenant néanmoins, pour faire droit à l'action en garantie de la société Soreali dirigée contre Immopart, que ce même acte était "un acte synallagmatique et non un engagement