ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupement professionnel d'entreprises de travail temporaire (GPETT), nouvelle dénomination de la société anonyme Bureau d'études

société CMS, dont le siège est ..., 4 / de la société Bureau de contrôle CEP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve le Bureau Veritas, 5 / de la société Gettec énergie groupe d'étude

par la cour d'appel d'Agen (audience publique et solennelle), au profit : 1 / de la SMABTP (Société mutuelle d'assurance du bâtiment et travaux publics), dont le siège est ..., 2 / du bureau d'Etudes

X... était chargé d'une mission d'audit tendant à l'établissement d'une étude technique sur la rentabilité des machines de fabrication de l'usine de Saint-Ouen et sur les moyens et les méthodes à employer

le moyen unique pris en ses trois premières branches : Vu l'article 70 i de la convention collective nationale du 15 avril 1969 devenu article 72 alinéa 2 de la convention collective des bureaux d'études

AUX MOTIFS QU'en vertu de le convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil applicable à la cause, l'employeur devait maintenir de septembre

Z..., X... et Y..., de Me Odent, avocat du groupement d'Etudes Technique et de Coordination, les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

techniques Cordier ; Met hors de cause toutes les parties, sauf la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, la société MMA IARD, la société bureau d'études techniques Cordier, en liquidation judiciaire

acceptation fait l'objet d'une stipulation contractuelle claire et non équivoque ; que l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail attaché à la convention collective nationale des bureaux d'études

l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de rappels de salaires sur la qualification de cadre ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 2 de la convention collective nationale des bureaux d'études

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 8 juin 2006, la Société d'études techniques au service de l'industrie (la société STI)

, AVAIT ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE PAR LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT DE LA REGION MEDITERRANEENNE (BETEREM) ET QUE, PARTANT, IL N'AVAIT DROIT NI A L'INDEMNITE DE PREAVIS

cinq premières branches : Attendu qu'un accord national sur la réduction du temps de travail, applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention nationale des bureaux d'études

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODETEG (Société d'études techniques et d'entreprises générales), dont le siège est .

collectif du 28 mars 2003 que, d'une part, les modalités "Réalisation de missions" s'appliquent à tous les ingénieurs et cadres des positions 1 et 2 de la convention collective nationale des bureaux d'études

parties ; qu'en l'espèce, le salarié faisait précisément valoir dans ses écritures (écritures p. 6 § 6) que les stipulations de l'article 8 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

contrat de travail en application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté en qualité d'agent de service à temps partiel sur le chantier du restaurant du Centre d'études