et Cie international (NCI), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Quatrem assurances collectives, société anonyme,

Les seules exclusions sont donc : - le fait intentionnel du souscripteur, - les effets de l'usure normale, du défaut d'entretien ou de l'usage anormal, - la cause étrangère.

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [

Poitiers assurances (l'assureur), en vue d'établir un projet d'assurance de ce bien ; qu'après avoir reçu une proposition tarifaire mentionnant une valeur de contenu mobilier de 50 000 euros, Mme X... a souscrit

à la compagnie d'assurance les Mutuelles du Mans Assurances Iard ; " 1° Alors que, en opposant à l'assureur la forclusion résultant de la tardiveté de la présentation de l'exception fondée sur une

faisant l'objet des legs à titre particulier, en outre, que, dans le dernier contrat d'assurance vie souscrit par Stéphanie F... le 11 avril 2008, précédant de quelques mois la rédaction de son testament

] [I] épouse [N], tous deux domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 19-22.522 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant

également compétente, pour justifier sa demande de sursis à exécution ; qu'il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux conclusions de forclusion déposées par X..., étant observé que l'exception de litispendance

1979, ou bien même perçu personnellement ou es qualité puis détourné cette indemnité, d'avoir omis par sa négligence d'obtenir le versement des indemnités à verser au terme de la police d'assurance souscrite

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

sur le pourvoi formé par la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

pour le compte du syndicat des copropriétaires leur est opposable ; 1°/ ALORS QUE pour écarter la garantie de la société MMA Iard, la cour d'appel a énoncé que le contrat d'assurance souscrit par ce

personnel mis à disposition" ; qu'en conséquence la Compagnie Générali avait été mise hors de cause ; que pour conclure à la confirmation de cette décision Générali expose que la société SMBO avait souscrit

leur faire souscrire une nouvelle offre préalable.

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Lingfield properties Limited, dont le siège

Le comptable public a assigné l'assureur devant un juge de l'exécution en paiement des sommes, objet de l'avis à tiers détenteur, sur le fondement de l'article R. 211-9 du code des procédures civiles d'exécution

La police doit être souscrite, ou modifiée, au plus tard au 31 mars 2016.