dans l'entreprise, la nécessité de ce remplacement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement adressée à M.

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'il résulte de ces textes que la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans

X... entraînait nécessairement une désorganisation de l'entreprise et justifiait sa décision de procéder à son remplacement définitif; qu'elle a également constaté que M.

X... ayant précisément, par lettre du 21 février 1980, attiré l'attention de l'employeur sur la perturbation de la bonne marche de l'entreprise résultant du fait que le service commercial s'était détaché

X... a été licencié pour faute grave le 23 avril 2002 ; Sur le pourvoi de la société Annecy peinture : Sur le premier moyen : Attendu que la société Annecy peinture fait grief à l'arrêt d'avoir

jugement entrepris en toutes ses dispositions ; 1°) ALORS QU'en tout état de cause, la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur

de les prévoir contrairement à son allégation ; que la preuve de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement serait perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de Madame

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 octobre 2023), M. Alarcon a été engagé par la société Crédit lyonnais (la société) le 13 juin 1973.

X... fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en retenant

AVRIL 1810 POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DES MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

SUSCEPTIBLE DE PERTURBER DE FACON PERMANENTE LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE MAIS SEULEMENT D'UNE CERTAINE GRAVITE ET GENERATEUR D'UN PREJUDICE ACTUEL POUR L'EMPLOYEUR ET ALORS QUE LE FAIT POUR UN SALARIE

injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'encontre du chef d'entreprise auprès des salariés de l'entreprise qui ont un effet perturbateur sur le bon fonctionnement de celle-ci ; qu'il résultait des propres

avec imposition d'un prix minimum par le franchiseur à son franchisé et les pertes réalisées par le franchisé lorsqu'elles sont consécutives à l'impossibilité dans laquelle celui-ci s'est trouvé, du fait

a relevé les absences répétées et non justifiées de Mme A..., ainsi que la perturbation qui en était résultée pour l'entreprise, caractérisant ainsi la faute grave privative des indemnités de rupture,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M.

C'est pourquoi nous estimons aujourd'hui que votre absence prolongée perturbe le fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire votre remplacement définitif par un médecin généraliste

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2016), que Mme Y..., engagée le 9 avril 2010 par la société Alysia en qualité d'agent de passage, a été licenciée pour faute

incontestable dans la bonne marche de l'entreprise, et qui rejettent cependant la demande en réparation fondée sur le préjudice résultant pour la société du fait de la non réalisation de marchés en cours

et rendant nécessaire son remplacement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes au titre de