PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 03 octobre 2017 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance

joué par la mise en examen au sein de la mouvance djihadiste, de même que ses liens avec des personnes parties en Syrie et l'assistance qu'elle a pu procurer à cet effet ; que les juges relèvent qu'il

Drouin, a été mortellement blessé au cours de son travail par l'effondrement d'un tas de grumes ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors qu'ayant

fonds ensuite confiés à des intermédiaires qui transportaient ces espèces, via la Suisse ou la Grande-Bretagne, vers le Sri Lanka où elles étaient remises aux destinataires ; que l'enquête mettait à jour

R..., seuls éléments déterminants pour octroyer le prêt, étaient eux-mêmes erronés et avaient fait l'objet de falsifications, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134

Y... pour un euro, en le dissimulant aux cessionnaires, retient que, s'agissant des rôles respectifs au sein de la société Azurex de MM.

commerçants et des industriels de France et des cadres salariés de l'industrie du commerce, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

abstraite du rôle actif qu'aurait eu à jouer M.

X... fait grief à l'arrêt de confirmer cette décision, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel du 28 juillet 2008, M.

Z... que le contact avec l'oeuvre s'est fait ; que concernant en particulier M.

d'amiable compositeur de l'arbitre, à un caractère immédiatement exécutoire et définitif de sa sentence et surtout à une renonciation des parties au droit d'en interjeter appel ; qu'en se déterminant

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2020), par acte daté du 10 juillet 2013, M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Moore Paragon et la Société nationale des chemins de fer français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moore Paragon (société Moore), ayant acheté des bobines de papier au Brésil, les a fait

X... et la dirigeante de droit de la société Imprimerie rhodanienne, du rôle primordial joué par M.

X... ait joué un rôle dans l'accident ; que la manoeuvre effectuée par Y...

°/ au Centre hospitalier du Mans, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite

A... ne portait pas la responsabilité de l'engagement par les maîtres de l'ouvrage de la totalité d'un projet irréalisable et a souverainement jugé que la faute commise par lui dans l'exécution de son

que les marchandises avaient été retirées des locaux de la société Ducros et revendues au profit de la société Boraal, société familiale dont le gérant est le frère de Bonnet ; que l'enquête n'a fait