que la rencontre proposée par la Direction en séance du 13 avril 2011 n'a pas été organisée ; qu'au titre D de la 1ère question DP, les partenaires sociaux s'étonnent de ne plus voir figurer sur les fiches

par chèque de 500 € ; toutefois, au vu des fiches de paie et en l'absence de justificatif et de décompte précis, cette explication ne peut être retenue, la S.A.R.L.

" spécifique, joignable par téléphone et par mail, comme indiqué sur la note transmise à chaque salarié avec les fiches de paie de.

d'ancienneté, d'AVOIR condamné la société Magasins Galeries Lafayette à payer à M.

aux dépens de la présente instance ainsi qu'aux dépens afférents à l'instance devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et la condamne à payer

et d'aucune omission de statuer ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé, du pourvoi n° J 17-12.956 formé contre l'arrêt du 12 décembre 2016 : Attendu que la cour d'appel a fait ressortir que la fiche

Madame [K] indique qu'elle a constaté des anomalies sur les congés payés indiqués sur les fiches de paye et s'en est expliqué avec l'employeur sans que celui-ci modifie sa position, malgré

Or vos fiches de paye font apparaître un salaire bien plus élevé en vous accordant, de vous-même, des heures supplémentaires non réalisées ni justifiées » (p. 3 dernier §) ; qu'en retenant, comme circonstance

l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9) ; que la salariée a 12 ans et 1/2 d'ancienneté, qu'étant licenciée avant son congé de maternité, elle n'a pu bénéficier de celui-ci ; que d'après les fiches

était de un mois – il figure sur la fiche de paie de juin 2013 (donc sur CA de mai 2013) une commission de 1 064,59 € correspondant à 8 % de la base indiquée de 13 307,41 €, tandis que les pièces 19 et

de paie ou de non-paiement d'heures supplémentaires (attestation de M.

Il est en effet établi par le contrat d'engagement passé le 3 juin 2005 entre Monsieur N... et la société DATA que ladite période a duré trois mois. Elle s'est donc achevée le 3 septembre 2005.

[B] de sa demande en paiement d'une indemnité spéciale de licenciement, en ce qu'il condamne la société Hidis à lui payer les sommes de 31,40 euros au titre des congés payés sur préavis, de 3

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois.

Il bénéficiait de fiche de paye à en tête du PARISIEN, sur les lesquelles figuraient des primes d'ancienneté, des indemnités au titre du treizième mois.

de paie et réglées ne représentent que 8 % du chiffre d'affaire direct, en sorte que les affirmations de la SAS Toupargel sont inexactes et qu'elle n'établit pas avoir payé conformément à son engagement

Ce que j'ai pu payer en liquide, ce sont des heures correspondant à leurs fiches de paie. Certains étaient payés en liquide plutôt qu'en chèque.

Le Bihan à payer à Mme P... les sommes de 32.866,50 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, 12.477 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

M... le 10 avril 2017, D'AVOIR condamné solidairement les époux X... à payer à M.

application du principe "A travail égal, salaire égal", elle demande que son salaire soit fixé à la somme de 3680 euros, subsidiairement à 2760 euros et plus subsidiairement encore par référence à ses fiches