par le prix des ventes régularisées et par un crédit consenti par le Crédit Agricole ; que cette substitution de la garantie intrinsèque d'achèvement à la garantie extrinsèque a été reprise dans l'acte

; que ces honoraires ne se confondent pas avec les frais de garantie, soit la caution crédit logement, figurant en page neuf de l'offre de prêt pour une somme totale de 1737,60 € et elle-même intégrée

Y..., architecte, et de la société Bureau d'études Aquitec (la société Aquitec), tous deux assurés par la MAF ; que le lot climatisation a été confié à la société Hervé thermique, assurée par la SMABTP

celle-ci a, le 16 juin 2009, informé son employeur de son état de grossesse ; que licenciée le 24 juillet 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de son licenciement et le paiement

Le grand livre des comptes témoigne qu'entre les mois de février et mai 2013 la société Trimaxa passé des commandes dont elle a partiellement honoré les paiements, le poste client étant de l'ordre de 214

ou être davantage présent auprès de ses clients, et elle sollicite à ce titre l'attribution d'une somme de 38.000 euros (19 jours hommes passés par Bernard Z...

[X] et de la société Reed Smith à payer à la société Galien Management la somme de 140 000 € au titre de la perte de chance d'obtenir le paiement de la commission à l'occasion de l'acquisition de la société

La société Avenir Telecom est assurée auprès de la société Covéa Risk, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur). 3.

de quinze ans, à la société Mona Lisa hôtels et résidences (la société MLHR) ; que, soutenant que l'opération présentait des inconvénients qui ne leur avaient pas été signalés, ils ont assigné en paiement

La cour d'appel a pu en déduire qu'au regard de la garantie souscrite au titre de la prestation intellectuelle fournie par l'assuré et destinée à garantir les conséquences dommageables des fautes, erreurs

[R], était contractuellement tenu de « veiller à ce que les portes soient conformes aux commandes des clients » et de « contrôler la qualité de chaque produit fini en sortie de production avant livraison

moyen : 1°/ que si la réception sans protestation ni réserve des avis d'opéré et des relevés de compte fait présumer l'existence et l'exécution des opérations qu'ils indiquent, elle n'empêche pas le client

dès lors qu'elle ne relevait pas du statut des VRP puisqu'elle ne prospectait pas de clientèle et que son emploi était celui de Directrice de magasin ; elle se prévaut de la dégradation de ses conditions

La publicité du gage n'était pas davantage assurée par cette prétendue dépossession.

X... indique en page 95 de son rapport qu'il existe un problème de conception car " telle que conçue, cette boucle ne peut pas garantir, en permanence, aux bornes de tous les preneurs, et simultanément

, défaillance effectivement survenue mais plusieurs mois après la vente.

"n'a pas effectué régulièrement le contrôle du niveau d'huile et a ignoré les témoins sonores et visuels pendant plusieurs jours, car suite à une défaillance de l'étanchéité du compresseur d'air, l'huile

et à garantie ; Mais attendu qu'ayant annulé les quatre pages de la réponse de l'expert aux observations du conseiller technique de la société Lafarge en raison du ton polémique utilisé par le technicien

de l'obligation garantie et/ ou en cas de décès de l'assuré, la créancière nantie pourrait demander à SOGECAP le remboursement de l'épargne constituée à due concurrence de l'obligation garantie, le surplus

, pendant les quatre années de l'opération (…) une mission qui consiste à assurer : le suivi total de gestion de la fiscalité découlant de cet investissement dans les Y...