Cabinet K..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BNP Paribas Lease Group (BPLG), société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société d'expertise comptable

Group (la société Abig) un projet de coopération, au terme duquel cette dernière devait verser une certaine somme sous forme d'un crédit documentaire et la société Prometheus acheter un scanner complet

LA CLAUSE D'EXONERATION INVOQUEE PAR L'ASSUREUR, MAIS L'A CONSIDEREE COMME CADUQUE EN RAISON DE L'APPLICATION AUX CONTRATS D'ASSURANCE EN COURS DES CONDITIONS DE GARANTIE MINIMA ACCEPTEES PAR LE GROUPEMENT

Vu l'article 53-1 du Code de procédure civile de la Polynésie française, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre d'une procédure collective concernant le groupe

X..., dirigeant de la société Jesth Group (la société) mise en redressement judiciaire, s'est porté vis-à-vis de la Banque nationale de Paris aux droits de laquelle vient la BNP Paribas (la banque) caution

Group form, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La société Group form, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Meca, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

[I], qui était l'unique associé de la société holding Althi, associé majoritaire de la société JCR exploitant un fonds de commerce de coiffure à [Localité 2], a créé, à compter de 2008 un groupe de sociétés

d'un groupe de sociétés comprenant les sociétés Lory et Devaux Werts ; qu'après la liquidation judiciaire de la société Lory prononcée le 18 septembre 1995 par le tribunal de commerce, le salarié a été

ses représentants légaux en exercice, notamment ses président directeur général et administrateurs, domiciliés audit siège, 2°) la société Groupe Progrès, société anonyme dont le siège social est à Chassieu

Son contrat de travail a été transféré à la société Cardinal Health puis à la société Catalent France [Localité 1] (la société).

de France, actuellement Groupe Azur, société d'assurance dont le siège est ...

Groupe Legrand, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-25.540 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige

, DU 24 JANVIER 2024 La société Groupe moniteur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-16.328 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par

, DU 12 JUIN 2024 La société Groupe Moniteur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-22.970 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022

, DU 22 JANVIER 2025 La société Groupe S21, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-20.487 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel

2), dans le litige l'opposant à la société Groupe nasse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Groupe TSF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.518 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

AFP 45 groupe [M], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-15.921 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences

et de déterminer les catégories professionnelles auxquelles ils appartenaient, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-5 du code du travail ; 2°/ qu'un groupe