CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 104 résultats pour « horaire collectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00116

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e3d

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de travail lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillaient pas selon le même horaire collectif ; que la jurisprudence a rappelé que l'employeur ne pouvait pas se dispenser

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e3e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de travail lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillaient pas selon le même horaire collectif ; que la jurisprudence a rappelé que l'employeur ne pouvait pas se dispenser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00399

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

quant aux heures non rémunérées qu'il prétendait avoir accomplies afin de permettre à l'employeur d'y répondre, et d'autre part, que celui-ci n'avait fourni aucun élément de nature à justifier les horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00696

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Il est en outre très incomplet puisqu'il se borne à décompter les heures prétendument effectuées à la journée sans faire mention des horaires de travail (prise de poste et fin de service) ni des éventuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00754

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00518

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00921

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

retenue sur les années 2016 et 2017 aux motifs que les tableaux 2016 et 2017 reprennent exactement le même nombre d'heures que celles mentionnées sur le tableau 2018, semaine par semaine, le volume horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00650

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

moins implicite donnent droit à rémunération ; qu'en l'espèce, la société ID Beauty soutenait que Mme [U] se fondait exclusivement sur des courriers électroniques qu'elle avait adressés en dehors de l'horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00935

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er , du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01079

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de la société Ster Goz et affichés dans les locaux de ladite société, que le service "épaules-jambons", au sein duquel travaille le salarié, dispose d'un horaire collectif qui, pour les désosseurs, est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00802

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

; qu'en statuant ainsi, cependant que l'accord d'entreprise conclu le 13 novembre 2002- qui se borne à fixer le nombre de jours travaillés sur l'année, désigner les cadres autonomes non soumis à un horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00489

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00313

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00917

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00148

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de travail, accompagnés de courriels envoyés, attestations, ordres de mission et autres notes de frais démontrant la fourniture d'une prestation de travail en dehors de l'horaire collectif pour ces mêmes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11008

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

faisait bénéficier le personnel du réseau commercial de la Caisse d'épargne de Bretagne de 30 jours de congés-payes, soit 3 jours de congés-payes annuels de plus que les 27 jours prévus par l'accord collectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00259

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

L. 3171-3 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la cause, qui imposent à l'employeur, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A... avait un rythme de travail décalé par rapport à l'horaire collectif et disposait d'une large autonomie dans l'organisation de son temps de travail le conduisant à être plus souvent présent le soir

Source officielle

Page 23 sur 456

← PrécédentSuivant →