X..., ancien PDG de l'Imprimerie Bruno X..., a été, après reprise de cette société dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, embauché en qualité de "directeur opérationnel" par la SARL

page, en haut à droite, verticalement et en lettres d'un millimètre, soit de manière quasi invisible, que le règlement de ce jeu, qui fait état de ce partage, est à l'intérieur de l'enveloppe, soit imprimé

le moyen, que la cour d'appel n'avait constaté ni violation de la loi, ni vices de la motivation de la part du conseil de prud'hommes et alors qu'il lui appartenait, en l'état de la carence et de l'impéritie

trouvé en arrêt maladie ; qu'il a été licencié le 9 janvier 2004 pour absence prolongée de plus de 8 mois perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise ; que la convention collective nationale des Imprimeries

technico-commercial à compter du 11 mars 1991 par la société Delessert Dev ; que cette société a fait l'objet, le 5 juillet 2012, d'un plan de cession du fonds de commerce au profit de la société Imprimerie

Vu les articles L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble l'article 19 de l'accord de branche du 24 mars 1970 attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries

loi ; Joint les pourvois n° G 97-15.115 et H 97-15.114 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Ateliers Trois G (société ATG) a commandé à la société Sorémag divers matériels d'imprimerie

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), que les époux B... ont cédé, le 6 février 1991, la totalité des parts de la société Socoffset (la société) à la société Imprimerie

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne recherchant pas, comme il lui était demandé, si cette société n'avait pas nécessairement la qualité de partie à l'arbitrage par son implication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Imprimerie les Mouthieux, société

Jean-Luc Y... qui n'avait aucune qualité pour intervenir, et sans examiner, ainsi que la partie civile l'avait expressément visé dans sa plainte initiale, le fait que Jean-Luc Y... avait utilisé ces imprimés

de la caisse lui ayant été notifiée le 8 octobre 1984, Mme X... devait former un recours devant la commission de recours gracieux avant le 8 décembre 1984 ; que la notification faite sur papier pré-imprimé

sur des arguments liés à des circonstances peu pertinentes relatifs à la comparaison des modes de fonctionnement entre l'ancien et le nouvel employeur, ainsi qu'à l'utilisation par l'employé de pré-imprimés

saurait être pris en compte pour l'appréciation de la faute grave ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate qu'il est constant et non contesté que Mme Y..., qui n'avait pas effectué les envois destinés à l'imprimerie

valoir que l'accident du travail du 10 mai 1985 étant à l'origine des troubles ressentis en 1987 et 1988, comme cela résultait des certificats établis par les docteurs Chabellard et Brondel, et les imprimés

X... délivrait un reçu au moyen d'imprimés à en-tête de la banque, attribuant à chaque déposant un numéro de compte, et, soit servait les intérêts trimestriellement, soit établissait un relevé de compte

effectifs; qu'elle l'a convoqué par lettre du 18 mars 1991 en vue d'un entretien préalable à son licenciement, en invoquant les dispositions de l'article 514, alinéa 4, de la convention collective de l'imprimerie

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Imprimerie Chantreau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

obligations des organismes d'assurance maladie, que les Caisses ne peuvent procéder au remboursement des factures des établissements de santé que sur production de bordereaux de facturation conforme à l'imprimé

Y..., auxquelles la cour d'appel se réfère pour tenir les manquements de la salariée établis, que celles-ci ont été rédigées sur des formulaires pré-imprimés identiques, comportant les mêmes fautes de