Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en réparation des préjudices matériels et moraux de son auteur au titre de l'intervention chirurgicale subie à l'étranger alors, selon le moyen

X... sont intervenus pour demander la réparation de leur propre préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'intervention irrecevable, alors que serait recevable l'intervention

l'erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute engageant systématiquement la responsabilité du médecin et qu'elle ne peut, à elle seule, servir de base aux poursuites lorsqu'elle ne procède

au 28 décembre 2022, alors : « 2°/ d'autre part, qu'en vertu de l'article 100-7 du code de procédure pénale, aucune interception ne peut avoir lieu à peine de nullité sur une ligne dépendant du cabinet

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés entre les 9 et 12 mai 2023, MM.

X..., médecin, le remboursement d'une somme indue au titre de la cotation des consultations pratiquées dans les dix jours d'une intervention recevant un coefficient égal ou supérieur à 15 et au titre d'actes

membres de son bureau national ; qu'elle est, au surplus, intéressée au bon fonctionnement des Chambres départementales concernées par la présente instance ; qu'il convient donne de recevoir son intervention

volontaire de la société DTO en appel, sur le fondement de l'article 554 du code de procédure civile, au motif que cette société était déjà intervenue en première instance ; qu'en déclarant irrecevable

chirurgicales avant celle pratiquée le 21 septembre 1987 et en particulier : - une intervention neurochirurgicale en 1982, - une opération pour polype du colon en 1984; "certes, les professeurs

partie assignée par erreur en intervention forcée équivaut, à une intervention forcée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'intervention, en cause d'appel, de la société Axa corporate

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

en matière immobilière dans le périmètre défini, mais une compétence aux fins d'intervention, et n'exclut nullement l'intervention, dans ce périmètre, d'autres acteurs du marché si l'EPA n'est pas désigné

volontaire de la société Fonderies Collignon permettait couvrait l'irrégularité ou la tardiveté de son intimation, la cour d'appel a violé l'article 552, alinéa 1er, du code de procédure civile ; 4°/

Il en résulte que l'assignation en intervention forcée comporte une défense au fond, rendant irrecevable, quand bien même la procédure serait-elle orale, la présentation ultérieure d'une exception d'incompétence

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Alma intervention, les conclusions de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., âgée de plus de seize ans, après avoir subi deux interventions

Intervention 1.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de la procédure de garde à vue et des pièces subséquentes, présentée par M.

applicable aux instances en cours, y compris celles pendantes devant la Cour de Cassation ; que ce texte, de nature législative, dont les parties ont pu discuter de l'application, ne constitue pas une intervention