Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 juin 2017), que le Syndicat national de

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 décembre 1996), que Mme X...,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 431-4 du Code du travail, 437 de la loi

Jean-Louis X..., demeurant ... (12e), défendeur à la cassation, II. Sur le pourvoi n° D 87-42.050 formé par M.

formé par Serge X... et Electricité de France ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 6 de l'annexe III du décret du 22 juin 1946, 29 de la loi

il suit que le moyen, qui se fonde sur une erreur matérielle de date contenue dans l'arrêt attaqué, ne peut qu'être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 87

Vu l article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 87

grief à l'arrêt de décider qu'ils avaient renoncé à invoquer le bénéfice de la loi du 1er septembre 1948, alors, selon le moyen, "1°) que le contrat selon l'article 3 sexies de la loi de 1948, n'était

Une information a été ouverte sur l'activité de divers mandataires de Loire-Atlantique consistant à vendre à des particuliers des véhicules acquis auprès de professionnels de la communauté européenne,

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, et l'article 87, VI, C de cette loi, qui en précise les dispositions transitoires ».

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

Quintard, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

demande et le mémoire personnel en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 411-11 et L. 431-4 du Code du travail, 314-1 et 314-2 du Code pénal, 245 et 437 de la loi

irrecevables ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 85, 87

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 399, 426-4, 414, 435, 382-2 du Code des douanes, des règlements CEE n° 1041/67, 3665/87

Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 avril 1994 en qualité de gouvernante par M.